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SAINT-CHARLES-DE-BOURGET · APERÇU POUR L’INVESTISSEUR IMMIGRANT

Distinguer preuve des fonds investis et estimation de financement du programme

Guide pratique USAvisa · 3 minute(s) de lecture Révisé le 7 septembre 2026

Lisez l’aperçu information pour les investisseurs immigrants général

LA RÉPONSE COURTE

Une personne investisseuse de Saint-Charles-de-Bourget devrait préciser si une pièce prouve un apport réel, explique sa provenance ou estime seulement une opération future de change. Le premier examen devrait constituer deux dossiers distincts : l'un retraçant le capital vers un investissement EB-5 admissible et l'autre traitant du demandeur, de la vérification et des conditions de paiement du programme Gold Card. L'investisseur doit décider quelle voie convient à l'objectif et quelles preuves elle peut soutenir. Un solde important, un devis de change ou un reçu peuvent être importants, mais chacun prouve un fait plus restreint qu'un dossier d'immigration complet.

01

Retracer l’apport EB-5 au-delà des totaux de revenus

La provenance licite et le parcours réel doivent être reliés au capital apporté, sans compter les transferts répétés comme nouveaux fonds. Le capital général est de 1 050 000 $ US ou 800 000 $ US pour l’investissement admissible en zone ciblée ou d’infrastructure, avec ajustement légal du 1er janvier 2027 et examen de la date réelle de dépôt. Le risque, le maintien, dix emplois permanents admissibles à temps plein par investisseur et la participation à la gestion ou aux politiques demeurent nécessaires; les méthodes d’emploi directes et de centres régionaux diffèrent. Pour EB-5, suivre la source licite et le parcours du transfert, le montant d'investissement, la structure à risque, les preuves d'emploi et le calendrier de résidence conditionnelle. Pour Gold Card, identifier l'individu admissible, tout membre de famille inclus et le paiement demandé. Le montant Gold Card est un paiement du demandeur au gouvernement des États-Unis, non du capital EB-5 et jamais un visa conventionnel; il ne remplace pas l'admissibilité EB-1 ou EB-2, l'admissibilité au territoire ou la disponibilité.

02

Utiliser les montants réels en dollars et la séquence Gold Card

Le traitement est de 15 000 $ US non remboursable par personne. Le don demandé après une vérification favorable est de 1 million $ US individuellement ou 2 millions $ US par principal corporatif, plus 1 million $ US et 15 000 $ US pour chaque conjoint ou enfant admissible inclus. Les exigences EB-1/EB-2, d’admissibilité et de disponibilité demeurent requises. Une estimation en dollars canadiens ne change pas les montants officiels, et le don n’est ni capital EB-5, ni participation, ni remboursement garanti. Exemple hypothetique : Un investisseur dans la réparation de pales de turbine marémotrice dispose de fonds soit pour une souscription à un projet, soit pour un paiement Gold Card commandité par une entreprise. L'investisseur doit décider quel document répond aux conditions déterminantes de la voie choisie avant de transférer l'argent. Un reçu de souscription ne démontre pas le paiement Gold Card, et un paiement au gouvernement des États-Unis ne crée pas d'emplois EB-5 ni ne supprime les exigences de résidence conditionnelle attachées à un dossier EB-5.

03

Conserver les pièces pendant la séquence d’immigration

Une approbation de requête, un virement ou une conversion n’autorise pas en soi le travail américain. La résidence conditionnelle EB-5 suit l’admission applicable avec visa ou l’ajustement avec disponibilité et admissibilité; le I-829 se dépose dans les 90 jours précédant son deuxième anniversaire. Gardez la chronologie réelle du dossier plutôt que considérer un compte financé ou une approbation antérieure comme réalisation de chaque exigence ultérieure. Lors de l'examen final, rapprocher le statut d'immigration actuel de la date du document et de l'événement de paiement ou d'investissement. Cela évite de traiter un dossier ultérieur comme la preuve qu'une condition antérieure était déjà remplie, ou de considérer un paiement effectué comme une autorisation de travail indépendant aux États-Unis.

NOTES SUR LES SOURCES

Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.

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