Examinez l’activité réelle; les enfants L ne reçoivent pas l’autorisation de travail des conjoints L admissibles.
Distinguer formation et affectation commerciale
L’intérêt familial porté à l’article ou la description de la tâche comme étant non rémunérée ne règle pas automatiquement la question de l’autorisation de travail. Déterminez ce que l’enfant ferait réellement avant de lui confier des fonctions au sein de l’entreprise.
Définissez l’activité proposée avant de la qualifier d’études, de bénévolat ou d’aide familiale. La préparation de diagrammes, la révision d’instructions techniques, la traduction de documents destinés aux clients ou le respect d’une échéance de production peuvent constituer un travail productif pour l’entreprise, même sans rémunération. Les enfants L-2 n’obtiennent pas d’autorisation d’emploi; seuls les conjoints L-2 admissibles sont autorisés à travailler du fait de leur statut. Ne confiez aucune tâche commerciale à l’enfant, à moins qu’un fondement juridique indépendant ne le permette, et organisez les véritables projets scolaires par l’entremise de l’école plutôt que de l’employeur. Le dossier L-1B du demandeur principal doit reposer sur les propres connaissances spéciales ou avancées de l’employé au sujet de l’entreprise, sur une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours de la période pertinente de trois ans et sur des entités liées en activité. L’erreur courante consiste à croire que l’absence de salaire rend inoffensive la contribution d’un enfant.
Exemple hypothetique : Une technicienne en bois d’ingénierie près de Larouche est mutée afin d’expliquer le procédé de surveillance des résines de son entreprise. Sa fille de seize ans, qui aime le graphisme, propose de refaire les fiches de formation américaines pendant les vacances d’été. La famille refuse cette tâche commerciale et laisse le personnel de l’entreprise produire les documents. Si l’élève réalise plus tard un exercice de conception en classe, celui-ci demeure dirigé par l’enseignant et ne sert pas à produire un livrable commercial ni à remplacer un employé.