La formation est un fait du plan opérationnel, non tout le critère d’investisseur.
Évaluer l’entreprise et l’engagement réels
Expliquez la propriété, la direction, le capital et la capacité non marginale de l’entreprise propres au demandeur. Une attestation de formation ne peut remplacer ces conditions ni garantir que la franchise obtiendra les résultats prévus.
Utilisez l’attestation de formation comme preuve de préparation, puis vérifiez chaque élément relatif à l’investisseur avec des documents distincts. Confirmez que le demandeur et l’entreprise ont la nationalité d’un pays signataire d’un traité, et documentez une participation d’au moins 50 pour cent ou un autre fondement du contrôle opérationnel. Retracez les fonds licites jusqu’aux dépenses ou aux engagements irrévocables et réellement à risque. Comparez le montant investi au coût réel de l’établissement de l’entreprise en cause afin d’en évaluer le caractère substantiel. Les contrats, les locaux, les permis, les ententes avec les fournisseurs et les plans d’exploitation devraient prouver l’existence d’une véritable entreprise capable d’assurer davantage qu’une subsistance marginale. L’investisseur doit être en mesure de la développer et de la diriger. Le visa E-2 reste temporaire et n’offre aucune voie directe vers une carte verte, quelle que soit la formation offerte par la franchise.
Exemple hypothetique : Un citoyen canadien de Rivière-Éternité termine la formation d’une franchise mobile de réparation de vélos. Avant de présenter sa demande, il documente sa pleine propriété, le transfert de ses économies personnelles à l’entreprise, l’achat d’un véhicule, les droits de franchise, l’assurance et les engagements signés avec les fournisseurs. Des projections d’exploitation détaillées expliquent comment l’entreprise peut croître au-delà du seul soutien de son ménage. Il précise aussi les décisions qu’il contrôlera. L’attestation de réussite confirme qu’il est prêt à utiliser le système; elle ne remplace pas la nationalité, le capital à risque, l’engagement substantiel ni un plan commercial fonctionnel.