Lisez l’aperçu préparation des investisseurs général
Une personne investisseuse de Saint-Ambroise achetant du matériel et des participations à différents moments a besoin de pièces distinguant engagements réalisés et droits futurs. La première analyse devrait produire un registre des paiements qui indique la source, la date de transfert, le bénéficiaire, la clause contractuelle et la conséquence commerciale de chaque dollar. Exemple hypothetique : Un propriétaire canadien d’un atelier de dynamos de vélo verse un dépôt à un fournisseur avant d’acheter les actions de la société américaine. La décision consiste à déterminer si ce dépôt est réellement lié à l’acquisition de l’entreprise ou s’il demeure une entente personnelle récupérable.
Expliquer les crédits sans compter deux fois la même valeur
Conciliez chaque paiement avec l’actif, la part ou le droit réellement acquis et toute réduction du montant ultérieur de clôture. Le E-2 n’a pas de minimum fixe d’investissement : le capital doit être substantiel, de provenance et de parcours licites, et réellement à risque. Examinez le traitement réel du fonds de roulement et du séquestre plutôt que les exclure automatiquement ou supposer que toute somme réservée est admissible. Lisez ensemble le contrat d’achat, les instructions d’entiercement, les modalités du prêt, les relevés bancaires et les factures. La pièce déterminante est souvent la condition qui indique quand l’argent est libéré, retourné ou perdu. Des fonds qui demeurent disponibles pour un usage personnel sans rapport n’ont pas le même poids que l’argent engagé dans l’entreprise. Le lecteur doit déterminer quels paiements sont déjà exposés à une perte commerciale et lesquels exigent une structure de transaction différente.
Prouver l’entreprise exploitante au stade pertinent
La nationalité selon un traité, au moins 50 % de propriété de l’entreprise par les ressortissants pertinents et la capacité du demandeur de développer et de diriger demeurent nécessaires. L’entreprise doit être réelle et non marginale, dépassant le soutien familial minimal ou respectant la norme applicable de contribution économique significative; il n’existe pas de quota de dix emplois. Un transfert ultérieur envisagé de propriété ne devrait pas être décrit comme en vigueur avant que ses conditions réelles soient remplies. L’investissement doit être substantiel par rapport à cette entreprise, engagé et à risque, tandis que l’entreprise doit être réelle et non marginale. Confirmez la nationalité de traité, la propriété majoritaire requise de ressortissants du traité et la capacité de l’investisseur à diriger et développer l’exploitation. Une date d’ouverture projetée ne suffit pas. La décision consiste à déterminer si le dossier actuel prouve une entreprise viable maintenant plutôt que de décrire un investissement qui pourrait se réaliser plus tard.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.