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L’ANSE-SAINT-JEAN · E-2 GUIDE PRATIQUE

Les ventes attendues de première année peuvent-elles être comptées comme les fonds investis d’un investisseur de L’Anse-Saint-Jean?

Sources vérifiées :

LA RÉPONSE DIRECTE

Les revenus prévus et l’investissement admissible réel devraient être comptabilisés séparément.

Ne pas transformer une estimation de ventes en apport de capital

Retracez ce que l'investisseur a réellement financé ou s'est engagé à financer. Des prévisions aident à expliquer la capacité de l'entreprise, mais elles ne transforment pas les futurs paiements de clients en sommes que la personne demanderesse a déjà exposées à un risque.

Établissez deux tableaux : l'un retraçant les sommes déjà versées ou engagées irrévocablement et l'autre prévoyant les revenus après le début des activités. Les ventes attendues n'appartiennent qu'au second. Pour chaque élément d'investissement, conservez les documents bancaires, les contrats d'achat, les factures, les modalités d'entiercement et la preuve que la personne demanderesse supporte le risque de perte; excluez du total du capital les rentrées futures non étayées. Le visa E-2 ne comporte aucun montant minimal fixe, mais l'engagement à risque doit être substantiel par rapport à l'entreprise, qui ne peut être marginale. La nationalité au titre du traité et la propriété de l'entreprise doivent être admissibles; la direction exige une participation de contrôle de 50 pour cent ou un autre moyen d'exercer un contrôle opérationnel. Une erreur courante consiste à traiter des ventes futures optimistes comme du capital déjà exposé à une perte. Le visa E-2 ne mène pas directement à la résidence permanente.

Exemple hypothetique : Une pourvoyeuse de L’Anse-Saint-Jean veut ouvrir aux États-Unis une entreprise de location d'équipement de canotage. Sa feuille de calcul combine les achats d'équipement et les réservations estivales prévues, et qualifie le total d'« investissement ». Elle devrait séparer les acomptes versés, les stocks acquis, les obligations locatives et le fonds de roulement des réservations qui n'existent pas encore. Les documents devraient permettre de retracer ses fonds jusqu'à chaque dépense engagée. Des prévisions d'exploitation réalistes peuvent aider à répondre à la question de la non-marginalité, mais elles ne peuvent augmenter le capital investi. Cette distinction permet de montrer si l'entreprise est suffisamment financée avant le dépôt.