Actualisez la portée réelle des responsabilités et les preuves soutenant le rôle américain.
Distinguer sites prévus et activités effectives
Expliquez les effets du retard sur les tâches, la dotation et le dossier commercial. Ne présentez pas un établissement qui n'est pas ouvert comme une exploitation établie simplement pour conserver l'échelle organisationnelle d'origine.
Révisez le dossier de requête lorsqu'un retard d'ouverture modifie l'effectif, les hypothèses de revenus, les liens hiérarchiques ou la part du temps consacrée aux tâches admissibles. Ne continuez pas à qualifier d'opérationnel un établissement qui n'est encore que prévu. Déterminez si l'entité américaine demeure un nouveau bureau, soit généralement une entité qui exerce ses activités depuis moins d'un an. Son approbation initiale est limitée à un an au plus. La preuve devrait toujours démontrer que des locaux suffisants ont été obtenus, que l'entreprise possède la capacité financière de rémunérer le bénéficiaire et de commencer à exercer ses activités et qu'elle pourra soutenir un rôle principalement axé sur la gestion ou la direction au cours de cette période, en plus d'établir le lien organisationnel admissible et l'année continue de la personne mutée à l'étranger dans des fonctions de cadre ou de direction au cours des trois années antérieures pertinentes. Une erreur courante consiste à conserver un organigramme de lancement désuet plutôt que d'expliquer comment les activités existantes soutiennent le rôle. La durée totale en statut L-1A est généralement limitée à sept ans.
Exemple hypothetique : Une cadre de projet d'un groupe de services de construction de L’Anse-Saint-Jean devait superviser deux équipes américaines, mais la signature du bail et l'embauche pour la deuxième exploitation sont reportées au-delà du dépôt. Le groupe devrait mettre à jour la répartition des tâches, le plan de trésorerie, les preuves relatives aux locaux, les contrats et l'organigramme pour la seule exploitation qu'il peut justifier, puis expliquer la nouvelle séquence d'expansion. Si la cadre doit superviser elle-même les corps de métier jusqu'à l'ouverture du prochain établissement, ce fait doit être évalué avec franchise. Un dossier réaliste est plus solide qu'une présentation de plans sans personnel comme s'il s'agissait d'activités de gestion actuelles.