Les fonctions réellement exercées après l’embauche exigent toujours un examen.
Budgéter un soutien reflétant le travail réel
Expliquez quelles tâches le nouvel employé accomplira réellement et lesquelles demeureront à la charge du demandeur. Une dépense de paie ne prouve pas à elle seule une répartition admissible des responsabilités et ne remplace pas l’exigence selon laquelle les fonctions doivent être principalement de gestion.
Établissez le budget à partir de la structure opérationnelle que l’entreprise peut véritablement soutenir. Consignez les fonctions proposées de l’adjoint, son salaire, son lien hiérarchique, sa date de début et les tâches qui ne relèveront plus de la personne mutée. Mettez ensuite à jour les pourcentages de fonctions et les preuves du demandeur après l’embauche; un poste de dépense ou une lettre d’offre ne démontre pas à lui seul l’exercice d’activités principalement de gestion ou de direction. Conservez les dossiers de paie, de répartition du travail et d’organisation au lieu d’acheter un titre que les activités ne justifient pas. La demande doit démontrer la relation d’entreprise admissible et l’année continue d’emploi admissible du demandeur à l’étranger au cours des trois années précédentes; dans le cas d’une demande L-1A visant un nouveau bureau, cette année doit elle-même avoir été passée dans un rôle de gestion ou de direction. Lorsque l’entreprise américaine constitue un nouveau bureau, l’approbation initiale est limitée à un an et le plan doit démontrer l’existence de locaux suffisants, la capacité financière de rémunérer le bénéficiaire et de commencer les activités commerciales, ainsi que la capacité de soutenir le rôle de gestion ou de direction dans un délai d’un an. Confondre le coût des effectifs avec la substance des fonctions de gestion constitue l’erreur prévisible.
Exemple hypothetique : Un directeur d’une entreprise de transformation alimentaire à Larouche propose d’embaucher un adjoint administratif avant sa mutation. L’adjoint planifierait les appels et assemblerait les rapports, mais le directeur continuerait de résoudre personnellement les problèmes de production et de répondre aux plaintes courantes. Avant de dépenser, l’entreprise compare ces tâches résiduelles à de véritables pouvoirs en matière de politiques, de personnel et de budget. Elle ne révise l’ordre des embauches que lorsque les superviseurs peuvent prendre en charge le travail opérationnel, au lieu de présenter l’embauche d’un seul employé subalterne comme preuve automatique de capacité aux fins du visa L-1A.