Le TD n’autorise pas l’emploi, même lorsque le membre de la famille signe l’entente de confidentialité du projet.
Distinguer autorisation d’accès et autorisation d’immigration
L’autorisation d’une entreprise de consulter des renseignements ou d’aider ne fournit pas un fondement légal pour travailler aux États-Unis. Évaluez l’activité réellement proposée au conjoint et toute voie distincte avant le début des services.
Considérez comme du travail chaque tâche éventuelle du conjoint, même brève, non rémunérée, à distance ou visée par la même entente de confidentialité. Les personnes à charge en statut TD peuvent étudier, mais ce statut ne permet pas l’emploi. Des identifiants d’accès, une paie étrangère ou une promesse d’aider le demandeur principal à respecter une échéance ne changent pas cette règle. Énumérez les activités proposées, leur lieu d’exécution physique, leur bénéficiaire et la nécessité éventuelle d’un statut distinct autorisant le travail avant tout service. Le demandeur principal doit démontrer séparément sa citoyenneté canadienne ou mexicaine, une profession désignée dans l’ACEUM (USMCA) et les titres requis, et un emploi américain convenu d’avance plutôt qu’un travail autonome; la résidence permanente canadienne seule ne suffit pas. L’erreur courante consiste à traiter l’aide familiale comme informelle sans l’évaluer selon le véritable statut d’immigration du conjoint.
Exemple hypothetique : Une géologue de Sainte-Rose-du-Nord obtient une affectation sous visa TN portant sur des données restreintes d’essais minéralogiques. Son conjoint en statut TD peut lire des documents publics ou étudier, mais ne peut nettoyer les données du projet depuis leur domicile aux États-Unis. Le couple reporte cette tâche sauf si le conjoint obtient un statut indépendant autorisant le travail prévu.