Commencez par l’ E-2 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Utiliser les conditions économiques réelles du contrat
Précisez le travail engagé, les conditions de paiement et les hypothèses véritables derrière la prévision. Le E-2 exige une entreprise réelle non marginale, dépassant le soutien minimal de la famille investisseuse ou respectant la norme applicable de contribution économique significative; il n’existe pas de quota de dix emplois. Un seul client ne fournit pas de réponse automatique, et les renouvellements prévus ne devraient pas être décrits comme revenus déjà garantis. La décision consiste à savoir si la prévision repose sur une demande exécutoire, un modèle d’exploitation raisonnable ou les deux. Lisez les droits d’annulation, les jalons d’exécution et la concentration de clientèle avec les coûts de paie, de locaux, d’assurance et d’équipement. L’entreprise ne peut être marginale; le dossier devrait montrer plus qu’un plan visant à soutenir seulement le ménage de l’investisseur, ou démontrer la contribution économique importante applicable. Une projection soignée sans hypothèses identifiées constitue une preuve faible.
Distinguer admissibilité de l’investisseur et demande des clients
La nationalité au titre d’un traité, au moins 50 % de propriété de l’entreprise par les ressortissants pertinents et la capacité du demandeur de développer et de diriger sont requises. Le capital doit être substantiel, de provenance et de parcours licites, et réellement à risque; le E-2 n’a pas de minimum fixe. Examinez les ententes réelles de financement et de séquestre, y compris un séquestre conditionnel au visa potentiellement admissible. Les Canadiens ont généralement besoin d’un visa E, et la commande d’un client n’autorise pas en soi le travail américain. Le E-2 est une classification temporaire et n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente. Confirmez la nationalité et la propriété avant de considérer la demande des clients comme décisive. Les fonds exigent un engagement irrévocable exposé à une perte commerciale, et le demandeur doit jouer un rôle réel dans le développement et la direction de l’entreprise. Les relevés bancaires, documents d’achat, modalités d’entiercement et documents de source règlent ces questions plus sûrement qu’une prévision. Décidez si des dépenses additionnelles sont nécessaires seulement après avoir vérifié que le capital proposé est substantiel par rapport à l’entreprise réelle. La personne qui examine le dossier devrait conserver les dates et les reçus afin que l’engagement puisse être évalué par rapport au prix d’achat et aux besoins réels de démarrage.
Fonds, entiercement et révocation exigent un examen propre aux faits
L’investissement doit être irrévocablement engagé envers l’entreprise et exposé à une perte partielle ou totale. Au moins 50 % de l’entreprise doit appartenir à des ressortissants du pays signataire du traité, et le Canada est un pays signataire : la nationalité aux fins du traité découle donc de la citoyenneté et non du lieu de résidence. Si la licence est actuellement détenue par le vendeur, l'entreprise peut être incapable d'opérer légalement une fois que le vendeur quitte, ce qui influe sur le fait qu'il s'agit d'une entreprise réelle et exploitée sous la direction de l'acheteur. Un prêt n’est pas automatiquement disqualifiant, mais la garantie donnée compte, et les clauses d’entiercement ou de dépôt remboursable exigent un examen propre aux faits. Retracez chaque transfert au moyen de relevés bancaires et indiquez si les actifs personnels du demandeur, plutôt que les actifs de l'entreprise, garantissent tout montant emprunté. Un associé qui verse quarante pour cent des fonds peut tout de même diriger l’entreprise au moyen d’un rôle de gestion documenté ou d’un mécanisme de contrôle; une propriété égale doit être examinée selon toute la gouvernance, sans présumer universellement qu’une voix prépondérante est exigée. L'obligation de développer et de diriger s'apprécie d'après ce que l'investisseur contrôle et décide réellement, et un plan qui le montre à l'étranger la majeure partie de l'année pendant qu'un gestionnaire exploite l'entreprise soulève directement la question.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.