Une échéance commerciale ne fournit pas l’autorisation américaine de travail du conjoint.
Confirmer le statut avant de fournir les services au client
Les conjoints E admissibles peuvent travailler du fait de leur statut approprié, avec les preuves requises; les enfants ne bénéficient pas des mêmes droits que les conjoints. La volonté d’un client d’accepter l’aide d’un membre de la famille ne remplace pas le fondement d’immigration requis.
Ne prévoyez pas que le conjoint fabrique, emballe, administre ou livre la commande pendant que les demandes E-2 de la famille sont en instance. Un conjoint E admissible peut travailler du fait d’un statut de conjoint valide et sur présentation des preuves appropriées, mais une demande en instance, le consentement du client ou la propriété familiale ne confère pas en soi ce pouvoir; les enfants ne bénéficient pas de l’avantage accordé au conjoint en matière d’emploi. Consignez qui exécutera le contrat avant l’approbation et adoptez une mesure de contingence légale, par exemple reporter l’exécution ou recourir à du personnel déjà autorisé. Le demandeur principal doit toujours établir la nationalité visée par le traité, la propriété admissible de l’entreprise, le pouvoir de la développer et de la diriger grâce à la propriété de la moitié de celle-ci ou à un véritable contrôle opérationnel, et l’investissement de capitaux substantiels, licites, engagés irrévocablement et à risque. L’entreprise doit être réelle, active et non marginale, et le visa E-2 ne mène pas directement à la carte verte. L’erreur fréquente consiste à considérer l’aide non rémunérée entre conjoints comme soustraite aux règles d’immigration.
Exemple hypothetique : Une artisane textile de Sainte-Rose-du-Nord doit livrer une commande de rembourrage sur mesure pendant que les demandes du ménage ne sont pas réglées. Son conjoint ne coud pas les panneaux et ne coordonne pas le client américain depuis les États-Unis avant d’avoir obtenu un statut valide de conjoint E. L’investisseuse révise le plan de livraison sans présenter l’aide conjugale comme un permis de travail.