Évaluez l’utilisation réelle et le traitement admissible de chaque paiement plutôt que la marque commune.
Préciser la destination et l’objet de chaque montant
Le capital est généralement de US$1,050,000, ou de US$800,000 pour un investissement admissible dans une zone d'emploi ciblée ou une infrastructure, sous réserve du rajustement du 1er janvier 2027 et des règles relatives à la date de dépôt. Un paiement à un fournisseur affilié peut avoir une fin distincte; n'incluez pas automatiquement chaque facture et n'excluez pas automatiquement chaque coût sans examiner les faits.
Classez chaque paiement selon son destinataire, son objet contractuel, ses modalités de remboursement et son traitement dans les documents d'offre. Des frais connexes d'administration, de marketing, de services juridiques ou de services-conseils ne constituent pas automatiquement du capital d'entreprise à risque simplement parce que les dénominations se ressemblent. Pour un investissement dans une infrastructure ou une zone ciblée admissible, le capital est de US$800,000; sinon, le montant de US$1,050,000 s'applique généralement. La provenance licite, le retraçage des fonds et dix emplois américains admissibles à temps plein demeurent nécessaires. Confirmez si la structure utilise le formulaire I-526E pour un investissement dans un centre régional ou le formulaire I-526 pour un investissement direct. Une erreur courante consiste à additionner toutes les factures liées au projet pour atteindre le seuil sans prouver où l'argent est allé ni quelle participation il a permis d'acquérir.
Exemple hypothetique : Un consultant en logistique de L’Anse-Saint-Jean reçoit une facture d'un fonds de centre régional et une autre de sa société de placement liée. Il devrait faire concorder les deux avec le contrat de souscription, les instructions de virement, le grand livre d'entiercement et la piste bancaire, puis séparer les honoraires professionnels à moins que les documents régissant l'opération ne justifient un traitement différent. L'analyse devrait identifier le capital et la création d'emplois. La résidence est conditionnelle, et le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de l'obtention de ce statut; les frais supplémentaires ne permettent de contourner aucune de ces étapes.