Rapprochez la différence avec les pièces véritables et les instructions réelles de paiement.
Expliquer le lien sans le présumer
Déterminez si un nom commercial, une entente d'entiercement ou une autre relation réelle explique le destinataire. N'inventez pas une lettre d'appui et n'affirmez pas que l'entreprise visée a reçu les fonds avant que la preuve n'en établisse le cheminement.
Suspendez l'examen du transfert jusqu'à ce que l'écart soit expliqué par des documents authentiques. Comparez le contrat de souscription, les instructions d'entiercement, les renseignements sur le bénéficiaire bancaire, les documents de constitution de l'entité et les documents du centre régional; obtenez une correction authentique ou un lien documentaire plutôt que de tirer une conclusion après le paiement. Conservez la totalité de la provenance licite et du cheminement des fonds, y compris chaque compte intermédiaire. Le capital exigé est habituellement de US$1,050,000; il est de US$800,000 lorsqu'une zone d'emploi ciblée ou un projet d'infrastructure est admissible. Le plan doit prévoir dix emplois américains admissibles à temps plein. Utilisez le formulaire I-526E pour un investissement dans un centre régional et le formulaire I-526 pour un investissement direct. Une erreur courante consiste à corriger uniquement l'orthographe dans une lettre d'accompagnement alors que les preuves bancaires désignent toujours un destinataire inexpliqué.
Exemple hypothetique : Une pharmacienne à la retraite de L’Anse-Saint-Jean investit dans un projet de résidence pour personnes âgées d'un centre régional, mais le reçu du virement désigne la société d'entiercement plutôt que la société de personnes. Elle devrait conserver la confirmation bancaire et faire correspondre à ce destinataire la convention d'entiercement, les documents d'offre, le numéro de compte et la preuve de la libération ultérieure des fonds. Son dossier de provenance devrait retracer le produit documenté de la vente dans chaque compte. Un cheminement continu peut expliquer le nom; sans ce cheminement, un dépôt I-526E risque de présenter une lacune évitable.