Gardez le dossier familial cohérent avec le dossier principal réel tout en suivant les exigences applicables de pièces.
Distinguer références de financement et liens des personnes à charge
Les conjoints et les enfants non mariés de moins de 21 ans admissibles peuvent avoir des dossiers comme bénéficiaires dérivés, sous réserve de l'examen applicable au titre de la CSPA. Leurs preuves d'identité et de lien familial ne sont pas remplacées par la désignation d'un projet, et les bénéficiaires dérivés d'un visa d'immigrant entrent avec la personne principale ou après elle.
Traitez le dossier d'investissement de la personne principale et le dossier familial de chaque bénéficiaire dérivé comme des ensembles de preuves liés, mais distincts. La personne principale doit identifier l'entité d'investissement et documenter le capital admissible, la provenance licite et le cheminement des fonds, dix emplois à temps plein et le formulaire approprié, soit le formulaire I-526E pour un dossier de centre régional ou le formulaire I-526 pour un investissement direct. Un conjoint et les enfants non mariés de moins de 21 ans peuvent obtenir un statut dérivé, sous réserve de leur admissibilité individuelle et de l'examen de leur âge; réunissez pour chaque personne les passeports, les actes d'état civil et des identifiants de dossier cohérents. Leurs documents n'ont pas à laisser entendre qu'ils détiennent séparément une participation dans l'investissement. Une erreur courante consiste à reproduire un nom de projet dans tous les formulaires tout en laissant subsister des incohérences quant aux dates des liens familiaux ou à l'entité juridique de la personne principale. La résidence est conditionnelle, et le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de l'obtention de ce statut.
Exemple hypothetique : Un grossiste de matériel électrique de L’Anse-Saint-Jean investit directement dans une usine américaine de composants d'énergie propre et inclut son conjoint et son enfant d'âge universitaire. La famille devrait vérifier les noms, les actes de naissance, la preuve du mariage, les renseignements des passeports et l'échéancier relatif à l'âge de l'enfant par rapport aux identifiants I-526 de la personne principale. Les documents bancaires et ceux de l'entreprise demeurent dans le dossier de financement de la personne principale; les formulaires des bénéficiaires dérivés devraient renvoyer à ce dossier sans inventer de propriété distincte. La planification devrait tenir compte du traitement de la demande d'immigration, de la résidence conditionnelle et de l'étape ultérieure du formulaire I-829 pour la famille.