Examinez l’activité réelle; le TD n’autorise pas l’emploi.
Distinguer invitation et participation légale au travail
L'employeur de la personne principale peut inclure les familles dans certaines activités, mais une affectation ne peut être présumée permise simplement parce qu'elle est qualifiée de formation ou qu'elle n'est pas rémunérée. Établissez le fondement juridique propre au conjoint pour tout emploi envisagé.
Décrivez d'abord exactement ce que le conjoint ferait pendant la séance de l'entreprise : assister en observateur à une activité sociale d'accueil n'est pas la même chose que faire des exercices, servir des clients, produire un travail ou se former en vue d'un futur emploi aux États-Unis. Les personnes à charge ayant le statut TD peuvent étudier, mais le statut TD n'autorise aucun emploi, que l'activité soit rémunérée, non rémunérée, à distance ou qualifiée d'orientation. Conservez séparément les preuves TN de la personne principale : citoyenneté canadienne ou mexicaine, poste convenu à l'avance dans une profession inscrite à l'ACEUM et respect des exigences de qualification de cette profession. La résidence permanente canadienne ne peut, à elle seule, satisfaire à l'exigence de citoyenneté du visa TN. L'erreur habituelle consiste à s'appuyer sur l'invitation de l'employeur plutôt qu'à analyser la conduite et le statut propres au conjoint.
Exemple hypothetique : Une diététiste de L’Anse-Saint-Jean obtient un emploi TN auprès d'un fournisseur américain de services de santé, qui invite son conjoint à une journée de formation sur une plateforme de nutrition. Si le conjoint doit s'exercer à saisir des commandes et prendre ensuite en charge des comptes, sa participation pourrait constituer une activité professionnelle que le statut TD ne permet pas. Le couple devrait examiner l'ordre du jour, repérer tout livrable et refuser les volets de travail à moins que le conjoint n'obtienne indépendamment une autorisation. Entre-temps, la diététiste devrait documenter sa profession inscrite, ses titres de compétence, son rôle dirigé par l'employeur et l'absence de travail autonome, au lieu d'intégrer l'invitation familiale à sa demande.