Évaluez les paiements et engagements admissibles réels plutôt que présenter chaque paiement futur possible comme investissement réalisé.
Rapprocher les frais et l’obligation ultérieure d’achat
Les modalités de l’option déterminent ce qui est véritablement engagé et ce qui demeure facultatif. Ne supposez pas que chaque paiement relatif à l’option est admissible ni que la totalité du prix d’acquisition a déjà été exposée à un risque.
Rapprochez chaque paiement des modalités de l’option. Indiquez les frais déjà payés, le prix d’exercice restant, tout montant remboursable ou conditionnel à l’obtention du visa, les conditions du dépôt fiduciaire, la dette prise en charge et le fonds de roulement. Ne comptez que les fonds véritablement et irrévocablement engagés dans l’entreprise et exposés à une perte selon les modalités réelles; ne déclarez pas un prix futur facultatif comme un investissement actuel. Évaluez ensuite le caractère substantiel par rapport au coût réel de l’entreprise, car le visa E-2 ne comporte aucun minimum universel en dollars. L’entreprise doit être active et non marginale, avoir une propriété admissible liée à un traité, et être développée et dirigée par l’investisseur grâce à une participation de 50 pour cent ou à un contrôle opérationnel. Conservez les preuves de la source licite et du mouvement des fonds. L’erreur comptable récurrente consiste à additionner toutes les obligations possibles sans tenir compte de la possibilité que l’investisseur puisse encore renoncer à la transaction.
Exemple hypothetique : Une entrepreneure en location d’équipement près de Larouche paie des frais d’option modestes pour une entreprise dont le prix d’achat n’est exigible que si elle choisit de conclure la transaction. Son tableau distingue les frais dépensés du financement non engagé, précise quels fonds déposés en fiducie seraient exposés à un risque au moment de la délivrance du visa et comprend le fonds de roulement postérieur à la clôture. Elle évalue l’investissement admissible en fonction des véritables conditions de déclenchement du contrat au lieu de présenter la totalité du prix comme étant déjà investie.