Une option d’achat ne confère pas l’autorisation américaine de travail du conjoint.
Évaluer séparément activité opérationnelle et statut
Les conjoints E admissibles peuvent travailler du fait de leur statut approprié, avec les preuves requises. L’option ou le projet de demande E-2 en cours ne permet pas en soi au conjoint de commencer à travailler dans l’entreprise.
Traitez l’acquisition et l’activité du conjoint comme des décisions distinctes dans la séquence. Tant que la famille ne détient pas un statut E approprié, l’option d’achat ne confère aucune autorisation de gérer le personnel, de servir les clients, de signer des contrats courants ni d’effectuer à distance un travail opérationnel depuis les États-Unis. Un conjoint E admissible peut travailler du fait de son statut, mais il devrait conserver les documents attestant ce statut avant de commencer. Indépendamment de cela, le demandeur principal doit avoir la nationalité d’un pays signataire d’un traité et diriger et développer personnellement l’entreprise en détenant la moitié de celle-ci ou en exerçant un contrôle opérationnel; le capital doit être important, provenir d’une source licite, être engagé irrévocablement et être exposé à un risque dans une véritable entreprise non marginale. Le visa E-2 n’offre aucune voie directe vers la résidence permanente. L’erreur habituelle consiste à laisser un conjoint commencer à « aider » parce que les parties s’attendent à l’exercice de l’option et à l’approbation ultérieure du visa.
Exemple hypothetique : La propriétaire d’un atelier de réparation de vélos de Larouche détient une option non exercée pour acheter une entreprise américaine de services. Son mari prévoit établir l’horaire des mécaniciens et commander des pièces pendant qu’elle complète le financement. Ils reportent ces tâches, documentent les limites actuelles de l’option et subordonnent son travail à l’obtention du statut de conjoint E approprié. Elle détermine séparément si l’achat lui confère un véritable contrôle et si les fonds engagés satisfont aux exigences relatives à l’investissement.