Précisez les dates, comptes et virements particuliers que les preuves doivent expliquer.
Cibler la lacune factuelle
Cherchez à obtenir des documents authentiques et conservez la réponse réelle de la banque. Une demande de duplicata de confirmation n’est pas la confirmation elle-même, et un document de remplacement créé par vous-même ne devrait pas être présenté comme un document émis par la banque.
Commencez par une carte des transferts indiquant chaque compte, date, montant, devise, expéditeur, destinataire et document manquant. Présentez à la banque une demande écrite précise qui utilise ses identifiants et sollicite, selon le cas, des duplicatas de relevés, des avis de virement, des images de dépôt ou une confirmation d’archives. Conservez la demande, la réponse et toute déclaration indiquant que des documents ne sont pas disponibles; il sera alors possible d’évaluer des preuves secondaires et une explication honnête sans prétendre qu’il s’agit d’originaux de la banque. Le dossier complet doit néanmoins établir la source licite et le cheminement des fonds, le montant applicable de US$1,050,000 ou le seuil de US$800,000 pour une zone ciblée ou un projet d’infrastructure, le risque lié à l’investissement, dix emplois admissibles à temps plein et la participation à la gestion ou à l’élaboration des politiques. Utilisez le formulaire I-526 pour un investissement direct et le formulaire I-526E pour un dossier de centre régional. Une demande vague visant « tous les anciens documents » omet souvent la transaction déterminante.
Exemple hypothetique : Le propriétaire d’une entreprise de fabrication métallique près de Larouche a besoin de la preuve d’un transfert converti qui est passé par un compte fermé. Il transmet à la banque le numéro du compte, la date du transfert, les devises, le montant et la référence du bénéficiaire, et demande l’avis de débit et le document de conversion. La banque fournit un document et confirme que l’autre n’est pas disponible. Il conserve les deux réponses et élabore une explication corroborée par des documents fiscaux et de vente authentiques.