Le solde peut montrer des actifs sans retracer les fonds réellement investis.
Préciser les opérations derrière l’apport
Expliquez d’où proviennent les fonds en cause et comment ils ont été transférés jusqu’à l’investissement. Ne supposez pas qu’une valeur nette élevée élimine l’analyse de la source licite et du cheminement des fonds.
Retracez le capital précis choisi pour l’investissement, transaction par transaction. Un solde de fin d’année établit uniquement ce que contenait un compte à une date donnée; il n’explique pas les salaires, la vente d’une entreprise, un don, un prêt, une conversion de devises, les comptes intermédiaires ni le transfert dans la nouvelle entreprise commerciale. Rassemblez les dossiers fiscaux, de propriété, de vente, bancaires et de remise qui prouvent à la fois la source licite et le cheminement. Le programme EB-5 exige également US$1,050,000 de façon générale ou US$800,000 pour une zone d’emploi ciblée admissible ou un projet d’infrastructure, un investissement exposé à un risque, une participation à la gestion ou à l’élaboration des politiques et dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles. Les investisseurs d’un centre régional utilisent le formulaire I-526E; les investisseurs directs utilisent le formulaire I-526. L’erreur habituelle consiste à présenter le patrimoine tout en laissant les dollars versés impossibles à retracer.
Exemple hypothetique : Une marchande d’équipement forestier de Larouche vend des actions de son entreprise, puis transfère le produit par l’intermédiaire de deux comptes personnels avant de souscrire à un projet de centre régional. Elle obtient la convention d’achat d’actions, la preuve de la propriété initiale, les déclarations fiscales, le virement entrant du produit de la vente, les deux relevés intermédiaires, le reçu de conversion et le transfert au projet. Les preuves accompagnant son formulaire I-526E suivent ces fonds précis au lieu de s’appuyer sur le solde élevé indiqué en décembre.