Utilisez les preuves véritables de propriété et d’opération pertinentes pour le parcours réel de financement.
Décrire les fonds partagés sans cacher leur historique
Des ressources conjointes ou provenant du conjoint qui sont légitimes nécessitent une explication exacte des droits sur celles-ci, et non une règle inventée exigeant qu’elles proviennent exclusivement d’un compte personnel. L’admissibilité des bénéficiaires dérivés de la famille constitue une question distincte : les conjoints et les enfants non mariés de moins de 21 ans admissibles, sous réserve de l’examen applicable au titre de la CSPA, ont besoin de leurs propres documents justificatifs.
Utilisez la déclaration du conjoint pour expliquer les faits dont il a une connaissance personnelle, mais appuyez-la sur des documents objectifs. Précisez qui détenait les fonds, s’ils étaient détenus conjointement, la raison du transfert et chaque étape depuis la source licite jusqu’à l’investissement. Recueillez les relevés de compte, les documents de mariage ou de régime matrimonial s’il y a lieu, les documents relatifs au don, les documents fiscaux et les reçus de transfert; ne laissez jamais un récit dissimuler un dépôt inexpliqué. Les bénéficiaires dérivés EB-5 peuvent comprendre le conjoint du demandeur principal et ses enfants non mariés de moins de 21 ans, sous réserve d’un examen individuel de l’âge et de l’admissibilité, et le formulaire I-829 doit être déposé pendant les 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de la résidence conditionnelle. Ces règles familiales n’assouplissent pas les exigences relatives au capital, au risque, aux dix emplois ou au retraçage des fonds. Une erreur typique consiste à supposer que le mariage transforme de l’argent non étayé en une source licite documentée.
Exemple hypothetique : La propriétaire d’une clinique vétérinaire à Larouche reçoit des fonds d’investissement provenant d’un compte détenu conjointement avec son mari après que celui-ci y a déposé le produit de la vente d’un bien hérité. Sa déclaration explique la décision familiale, tandis que les documents successoraux, les documents de vente, les dossiers fiscaux, les relevés du compte conjoint et les virements établissent l’historique. L’admissibilité de leur enfant d’âge universitaire à titre de bénéficiaire dérivé est examinée séparément, y compris son âge exact et son état matrimonial, plutôt que déduite du compte conjoint des parents.