Lisez l’aperçu préparation des investisseurs général
Une personne investisseuse de Petit-Saguenay devrait montrer les droits et le parcours réels des ressources familiales utilisées dans l’entreprise américaine. Un premier examen devrait rapprocher chaque transfert de son document source et identifier le moment où les fonds sont devenus engagés dans l’entreprise. Exemple hypothetique : Le propriétaire d’un producteur commercial de substrat pour champignons utilise le produit d’une vente détenue conjointement. La décision consiste à déterminer si la vente, la propriété, le transfert et le droit d’utiliser le produit sont documentés avant que l’entreprise paie ses fournisseurs. La chronologie devrait être préparée avant le premier dépôt, car les explications ultérieures sont vérifiées à l’aune des dates, des dossiers de comptes et des modalités signées déjà existantes. Un plan crédible indique clairement quels fonds sont réellement engagés et lesquels restent disponibles uniquement pour un usage personnel.
Préciser exactement la propriété et les droits de transfert
Décrivez si les fonds sont détenus conjointement, donnés, prêtés ou transférés selon une autre entente véritable. Ne cachez pas une obligation de remboursement en l’appelant don et n’imposez pas une règle inventée de compte personnel exclusif. Retracez les opérations réelles sans recompter les mêmes fonds à chaque mouvement entre comptes familiaux. Il faut préparer un registre chronologique avec les relevés justificatifs, les documents de vente, les modalités du don ou du prêt et la preuve de chaque transfert. Les mêmes fonds ne devraient apparaître qu’une fois dans l’explication, leurs mouvements ultérieurs étant clairement retracés. Avant le dépôt, il faut décider si une obligation de remboursement laisse l’investisseur personnellement exposé ou fait plutôt de l’entreprise l’emprunteur garanti; la différence peut être importante.
Appliquer les conditions complètes d’investisseur selon un traité
Le E-2 exige une nationalité admissible, au moins 50 % de propriété par les ressortissants pertinents, le développement et la direction et du capital licite substantiel à risque, sans minimum universel fixe. L’entreprise doit être réelle et non marginale selon le critère applicable de subsistance ou de contribution économique importante. Le fonds de roulement et le dépôt conditionnel au visa exigent l’examen des conditions réelles; la dette garantie par l’entreprise diffère du financement personnel admissible. Le financement conjugal ne supprime pas ces exigences et ne confère pas de droits immédiats de travail. Les capitaux doivent être engagés irrévocablement et exposés à une perte, tandis que l’entreprise doit être réelle et non marginale. Il faut faire correspondre le montant investi, les contrats, les locaux, les effectifs et les prévisions à l’entreprise réelle plutôt qu’à un minimum générique. Le demandeur doit pouvoir développer et diriger l’entreprise; une contribution familiale passive ne répond pas à cette exigence.
Quoi d’autre vous préoccupe?
Existe-t-il un investissement minimal unique qui garantit l’admissibilité au E-2?Le fait de détenir de l’argent ou de posséder un actif suffit-il pour le E-2?Révision éditoriale des sources : 2026-09-07. Conseils généraux de préparation, et non une évaluation individuelle.