Commencez par l’ E-2 aperçu de l’admissibilité et de la demande
Décrire l’entente réelle de financement
Retracez la provenance et le parcours licites et expliquez les droits réels d’utilisation des ressources. Un don, un prêt ou un actif conjoint devrait être décrit selon ses conditions véritables; ne cachez pas une obligation de remboursement et n’inventez pas une exigence voulant que tous les fonds aient toujours été dans le seul compte du demandeur. Le capital E-2 doit être substantiel et à risque, sans minimum universel fixe. Le dossier devrait suivre les fonds dans l’ordre chronologique : comment ils ont été gagnés, reçus, transférés et placés hors du contrôle inconditionnel de l’investisseur. Des relevés bancaires seuls n’expliquent pas nécessairement une vente, un dividende, un don ou un prêt. La décision pratique consiste à documenter maintenant une piste de transactions claire ou à reporter un transfert inexpliqué qui exigerait plus tard des explications incohérentes.
Distinguer fonds familiaux et critères de l’entreprise
La nationalité admissible au titre d’un traité, au moins 50 % de propriété de l’entreprise par les ressortissants pertinents et le développement et la direction par le demandeur demeurent requis. L’entreprise doit être véritable et ne peut pas être marginale, ce qui s’apprécie selon le critère de subsistance supérieure au minimum ou, lorsqu’elle s’applique, la norme de contribution économique importante. Les Canadiens ont généralement besoin d’un visa E. Le fonds de roulement et le dépôt conditionnel au visa exigent l’examen des conditions véritables, tandis que la dette garantie par l’entreprise diffère du financement personnel admissible; le financement familial ne supprime pas ces conditions. Un plan d’affaires doit démontrer davantage qu’un soutien personnel : l’entreprise ne peut pas être marginale et l’investisseur doit jouer un rôle réel dans son développement et sa direction. Il faut faire correspondre les effectifs, les revenus, le bail, les contrats et le calendrier d’exploitation au coût réel de l’entreprise. La décision d’utiliser un compte séquestre ou des dépenses échelonnées devrait découler des modalités écrites et de l’analyse du risque, et non d’un modèle.
Entiercement, retenue et ce à quoi ressemble un engagement sur papier
L’entreprise doit être une entreprise commerciale réelle et active produisant des biens ou des services à des fins lucratives, et non la détention passive d’un terrain ni une société sur papier attendant une décision. L’examen d’un dossier E-2 porte sur l’entreprise que l’investisseur détiendra et dirigera, sur sa clientèle, ses actifs et ses dépenses, et non sur tout l’historique du vendeur. De l’argent que le demandeur peut encore reprendre à sa guise n’est pas engagé, mais le 9 FAM 402.9-6(B) accepte un achat conditionnel à la délivrance du visa E-2 comme un engagement ferme et irrévocable lorsque les actifs sont détenus en entiercement en vue d’être libérés une fois cette condition remplie. La marginalité s'apprécie selon que l'entreprise a la capacité actuelle ou future de générer plus qu'un minimum de subsistance pour l'investisseur et sa famille, ou qu'elle apporte une contribution économique significative ; les salaires du personnel et la masse salariale existante répondent à cela. L’entreprise peut recourir à des fournisseurs externes sans devenir passive, mais l’investisseur doit réellement la développer et la diriger. L’entreprise doit ensuite posséder elle-même cette nationalité, ce qui s’établit par une propriété d’au moins cinquante pour cent détenue par des ressortissants du même pays du traité qui ne sont pas résidents permanents des États-Unis. Pour les emprunts, examinez la responsabilité personnelle, les sûretés et l'utilisation des fonds : une dette garantie par les actifs de l'entreprise soulève une question différente d'un financement fondé sur les biens personnels de l'investisseur.
Sources consultées 2026-09-07. Ce guide met l’accent sur la préparation; il ne constitue pas une évaluation individuelle de l’admissibilité.