Évitez de compter deux fois les mêmes ressources dans le compte d’investissement.
Suivre les fonds dans les opérations réelles
Le déplacement de fonds entre des comptes familiaux, puis vers l’entreprise, ne crée pas nécessairement plusieurs nouvelles contributions. Déterminez les paiements réels et les engagements admissibles au lieu d’ajouter chaque écriture de transfert au total de l’investissement.
Rapprochez le grand livre depuis la source initiale des fonds, en passant par chaque transfert interne, jusqu’à la dépense commerciale finale ou à l’engagement contraignant. Comptez la valeur économique une seule fois; transférer le même montant d’un conjoint à un compte conjoint, puis à l’entreprise, ne triple pas l’investissement. Séparez les soldes remboursables du capital irrévocablement engagé et à risque. Comparez ensuite le total admissible au coût de création ou d’achat de l’entreprise, car le caractère substantiel est proportionnel plutôt que fondé sur un montant universel fixe. Le visa E-2 exige également la nationalité d’un pays signataire du traité, une participation admissible dans l’entreprise, le développement et la direction au moyen d’une participation de 50 pour cent ou d’un contrôle opérationnel, des fonds licites et une activité réelle et non marginale. Aucun paiement ne crée une voie directe du visa E-2 vers une carte verte.
Exemple hypothetique : Le propriétaire d’un service de tenue de livres établi près de Petit-Saguenay reçoit de l’argent de son conjoint, le fait passer par un compte conjoint et paie les logiciels, les actifs liés à la clientèle et le dépôt de garantie du bail d’un cabinet américain. Un tableau attribue à chaque dollar une source et une utilisation finale. Le propriétaire exclut une réserve annulable qui demeure sous son contrôle personnel et n’ajoute pas les écritures des comptes intermédiaires. Les documents d’achat et les droits de gouvernance montrent ensuite ce qui a été véritablement engagé et qui dirigera le service, ce qui étaye une analyse exacte des coûts.