Actualisez le plan véritable de financement et réévaluez les engagements admissibles réels.
Utiliser la description finale étayée du financement
Expliquez quels fonds sont réellement disponibles et légalement engagés, et si le plan d’affaires change. Une entente familiale antérieure ne devrait pas être présentée comme une contribution effectuée lorsque les faits ne l’étayent plus.
Suspendez le calcul de clôture lorsque le conjoint modifie le montant disponible. Mettez à jour l’entente de transfert, les preuves de la source des fonds, les instructions relatives au compte séquestre, le contrat d’achat, le calendrier du fonds de roulement et le plan d’affaires avant de poursuivre. Le montant pertinent est celui que l’investisseur peut légalement et irrévocablement engager à risque, et non une promesse antérieure. Réévaluez si ce capital demeure substantiel par rapport au coût réel de l’entreprise et si l’activité peut être plus que marginale. La nationalité découlant du traité et la participation admissible dans l’entreprise doivent toujours être démontrées, et l’investisseur doit détenir une participation d’au moins 50 pour cent ou exercer un autre contrôle opérationnel pour développer et diriger l’entreprise. Un compte séquestre conditionnel à l’obtention du visa exige des modalités véritables et un examen des droits de retrait. Le visa E-2 n’est pas une voie directe vers la résidence permanente.
Exemple hypothetique : L’acheteur d’une épicerie de quartier de la région de Petit-Saguenay s’attend à ce que son conjoint fournisse une partie du prix d’achat, mais le montant diminue avant la clôture. L’acheteur révise l’état du vendeur, l’ensemble d’équipement, les stocks et les réserves d’exploitation. Des transferts mis à jour remplacent le plan abandonné. Si l’engagement réduit ne soutient plus l’achat ou les projections de l’entreprise, la clôture est reportée; le demandeur ne soumet pas l’ancien calendrier comme si tout l’argent avait été transféré. Les documents de propriété et de gestion sont révisés.