Représentez exactement les liens réels et expliquez les ententes de services.
Garder l’organigramme cohérent avec les contrats
Un nombre plus élevé d’employés n’améliore pas la preuve s’il dénature les faits. Distinguez la supervision réelle, la surveillance des services et l’emploi au lieu de transformer chaque fournisseur en subordonné direct.
Établissez l’organigramme à partir des relations juridiques, et non de l’effectif souhaité. Utilisez une présentation visuelle ou des annotations distinctes pour les employés, les entrepreneurs et les entreprises fournisseuses, et ne montrez des liens hiérarchiques que lorsqu’un pouvoir réel existe. Accompagnez l’organigramme de dossiers de paie pour le personnel et de conventions signées, de factures, de livrables et de rôles de personnes-ressources pour les fournisseurs externes. Les descriptions d’emploi et une répartition des fonctions devraient expliquer qui s’occupe du travail courant. La demande doit documenter séparément la relation admissible entre les entreprises, la poursuite des activités à l’étranger et aux États-Unis, et l’année continue de la personne mutée à l’étranger durant la période pertinente de trois ans. Le visa L-1A repose sur des fonctions principalement de gestion ou de direction; les titres et les dépenses auprès de fournisseurs ne peuvent remplacer cette preuve.
Exemple hypothetique : Une entreprise d’équipement de sécurité en plein air située près de Rivière-Éternité fait appel à une agence Web indépendante, à un courtier en douane et à un exploitant d’entrepôt. Son organigramme place ces entreprises dans une section clairement désignée comme celle des fournisseurs de services, tandis que les subordonnés directs figurent sous le gestionnaire américain proposé. Les contrats confirment les livrables et le pouvoir de signaler les problèmes aux échelons supérieurs, et les dossiers de paie attestent les employés réels. L’entreprise présente aussi des documents de propriété et des antécédents professionnels datés. Cette présentation permet à l’agent d’évaluer le soutien opérationnel sans laisser entendre à tort que le gestionnaire embauche, congédie ou rémunère le personnel des entrepreneurs.