Expliquez le soutien réel et les fonctions du demandeur plutôt qu’appliquer une présomption générale.
Décrire l’entente réelle d’exploitation
Déterminez qui exécute le travail courant et ce que le gestionnaire dirige réellement. Les services externes ne prouvent pas automatiquement la capacité de gestion, mais ils ne devraient pas être dissimulés simplement parce que leurs prestataires ne sont pas des employés salariés.
Attribuez chaque tâche opérationnelle à la personne ou au fournisseur qui l’exécute réellement, puis distinguez la direction d’employés de la simple supervision des résultats d’un entrepreneur. Les conventions de services signées, les factures, les pratiques de compte rendu et la preuve d’un pouvoir réel peuvent montrer qu’un gestionnaire est déchargé de la production courante, mais un fournisseur ne compte pas automatiquement comme un subordonné. Le visa L-1A exige aussi une année continue d’emploi admissible à l’étranger durant les trois années précédentes, une relation de société mère, de succursale, de filiale ou de société affiliée, la poursuite des activités à l’étranger et, sauf si l’établissement américain est un nouveau bureau, la poursuite des activités aux États-Unis, et des fonctions aux États-Unis qui sont principalement de nature gestionnaire ou directoriale. Dans le cas d’un nouveau bureau L-1A, l’année à l’étranger doit avoir été accomplie dans une fonction de gestion ou de direction. Une demande visant un nouveau bureau ne bénéficie que d’un an pour faire ses preuves; le dossier doit donc démontrer des locaux physiques suffisants, la capacité financière de l’entité étrangère de rémunérer le bénéficiaire et de commencer à faire des affaires aux États-Unis, ainsi qu’un plan crédible permettant aux activités d’évoluer vers un rôle réellement de gestion ou de direction avant la fin de cette année.
Exemple hypothetique : Un distributeur de quincaillerie d’armoires de Rivière-Éternité propose de muter sa directrice des opérations tout en confiant à l’externe la tenue de livres et l’exécution des commandes aux États-Unis. L’entreprise désigne les employés qu’elle dirige, les décisions qu’elle contrôle et les résultats visés par chaque convention conclue avec un fournisseur, sans compter le comptable ni l’entreprise d’exécution des commandes parmi les salariés. Les documents sur la propriété de l’entreprise relient les deux sociétés; les dossiers de paie, l’historique de voyage et les documents sur les fonctions exercées à l’étranger établissent son année ininterrompue dans une fonction de gestion; et un calendrier des fonctions permet de vérifier si la supervision des fournisseurs lui laisse principalement la direction de la fonction plutôt que l’emballage des commandes elle-même.