Actualisez le plan réel de soutien et réévaluez les fonctions réelles du demandeur.
Expliquer le remplacement plutôt que présumer la continuité
Une ancienne convention ne devrait pas continuer d’être présentée comme un soutien actif. Indiquez tout remplacement réel et précisez si le demandeur exécuterait désormais davantage de travail opérationnel pendant que la situation reste irrésolue.
Mettez à jour le modèle d’exploitation dès que la fin du contrat est connue. Confirmez la date de résiliation, les livrables inachevés, l’accès aux dossiers et la signature éventuelle de conditions exécutoires par un fournisseur remplaçant. Réattribuez chaque tâche touchée et recalculez les pourcentages des fonctions proposées de la personne mutée; si le gestionnaire doit temporairement effectuer du travail de production, déclarez ce changement et déterminez s’il faudrait attendre avant de déposer la demande. Une demande visant un nouveau bureau ne reçoit qu’une approbation initiale d’un an et devrait prouver l’existence de locaux et d’une exploitation capable de soutenir des fonctions principalement de gestion ou de direction pendant cette année. L’entreprise doit aussi maintenir le lien admissible entre les entités et la poursuite des activités à l’étranger. Le séjour au titre du visa L-1A est généralement limité à sept ans; les prolongations exigent donc leur propre examen du calendrier.
Exemple hypothetique : Un fabricant de composants de meubles de Rivière-Éternité perd son service américain contractuel de gestion des stocks trois semaines avant le lancement prévu. Au lieu de présenter la convention expirée, il suspend la demande, récupère ses données et signe un contrat de remplacement qui définit les fonctions de réception et de production de rapports. L’horaire du directeur proposé est révisé afin d’indiquer la supervision du nouveau fournisseur et celle du personnel de l’entreprise. Les preuves sur l’entreprise et l’emploi à l’étranger restent inchangées, mais les pièces opérationnelles portent des dates à jour. Cette séquence évite qu’une ancienne entente soit prise à tort pour une capacité de lancement.