L’admissibilité dépend des conditions substantielles du programme, non du format de facture.
Évaluer la demande indépendamment de l’entente de facturation
L’admissibilité aux catégories EB-1 ou EB-2, l’admissibilité au territoire et la disponibilité d’un visa demeurent pertinentes. Identifiez le demandeur réel et la voie individuelle ou d’entreprise avant de présumer que la description d’un forfait reflète fidèlement le programme gouvernemental.
Ignorez le nom du forfait du conseiller et vérifiez la séquence officielle. Le demandeur soumet d’abord la demande en ligne accompagnée des frais de traitement non remboursables de US$15,000 du DHS. Une fois le paiement réglé, l’USCIS invite le demandeur à remplir le formulaire I-140G, intitulé « Demande d’immigration pour le programme Gold Card », avec les pièces justificatives. Le don au gouvernement des États-Unis — US$1 million pour un demandeur individuel ou un membre de la famille inclus, ou US$2 million par employé parrainé par une entreprise — n’est demandé qu’après le contrôle des antécédents; il ne s’agit pas d’un investissement EB-5. L’approbation passe toujours par la catégorie EB-1 ou EB-2, et l’admissibilité au territoire ainsi que la disponibilité d’un visa demeurent pertinentes. Déterminez si la facture concerne la personne, des membres de la famille ou une entreprise répondante, puis rapprochez chaque service privé de l’étape gouvernementale. L’erreur courante consiste à considérer le paiement à un conseiller comme une preuve d’admissibilité quant au fond. Puisque ce cadre peut changer, vérifiez de nouveau les directives officielles immédiatement avant tout transfert de fonds.
Exemple hypothetique : Une chercheuse en foresterie de Saint-Ambroise reçoit une facture groupée portant la mention « admissibilité complète au programme Gold Card ». Elle distingue les honoraires d’analyse du conseiller des frais de traitement officiels et demande quel fondement EB-1 ou EB-2 est étayé par la preuve proposée pour le formulaire I-140G. Ses publications et ses dossiers d’emploi sont évalués selon leur valeur propre; la description figurant sur la facture ne prouve rien. Elle n’envoie pas le don avec la demande initiale et confirme les directives gouvernementales en vigueur avant d’autoriser tout transfert.