Évaluez le rôle complet et l’autorité réelle plutôt que considérer une exigence d’approbation comme décisive.
Expliquer les décisions relevant du demandeur
Déterminez ce que la personne dirige, quels membres du personnel de soutien prennent en charge les tâches opérationnelles et dans quels domaines le siège social conserve son pouvoir décisionnel. Le dossier doit établir que le travail est principalement de nature gestionnaire ou de direction plutôt que de s’appuyer sur un titre de haut niveau.
L’approbation du siège social à l’égard de certaines questions ne détermine pas à elle seule la classification; mettez-la en balance avec tout ce que le demandeur contrôle par ailleurs au quotidien. Énumérez les fonctions supervisées, les professionnels ou les gestionnaires qui exécutent le travail de production ou de prestation de services, ainsi que les décisions que le demandeur prend sans examen préalable. Les questions réservées, comme les dépenses en immobilisations, les embauches dépassant un seuil ou les contrats importants, peuvent coexister avec une affectation qui est par ailleurs de nature gestionnaire ou de direction. Confirmez séparément une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédant le dépôt ainsi qu’un lien actif de société mère, de succursale, de filiale ou de société affiliée. Un nouveau bureau ne reçoit qu’une approbation initiale d’un an, et la durée totale en L-1A ne peut généralement pas dépasser sept ans; il faut donc comptabiliser toute période antérieure. L’erreur à éviter consiste à traiter de façon exhaustive la question des approbations réservées tout en omettant de documenter la répartition quotidienne des fonctions.
Exemple hypothetique : Un gestionnaire des opérations d’une carrière près de Saint-Charles-de-Bourget planifie la production, supervise trois chefs de quart et établit les politiques de sécurité et d’embauche, tandis que la société mère doit approuver les achats d’équipement qui dépassent un montant déterminé. La requête énumère les décisions qui demeurent du ressort du demandeur, les responsabilités propres aux chefs de quart, l’année continue d’emploi à l’étranger et le lien entre les sociétés, au lieu de faire reposer le dossier sur la seule question de savoir si le plafond d’approbation des achats démontre un rôle de direction.