Le TD n’autorise pas l’emploi, peu importe le calendrier d’évaluation du principal.
Évaluer distinctement toute occasion propre au conjoint
Une véritable offre d’emploi destinée au conjoint nécessite son propre fondement légal autorisant le travail. Elle n’est pas couverte simplement parce que l’employeur évalue le demandeur principal ou souhaite qu’un autre membre de la famille apporte temporairement son aide.
Consignez l’activité prévue de chaque membre de la famille avant que quiconque voyage. Le demandeur principal devrait confirmer sa citoyenneté canadienne ou mexicaine, un rôle convenu à l’avance dans une profession figurant dans l’ACEUM (USMCA) et la qualification propre à cette profession; la résidence permanente au Canada ne peut remplacer la citoyenneté canadienne. Un conjoint ou un enfant célibataire de moins de 21 ans peut demander le statut TD s’il y est admissible, mais les personnes à charge ayant le statut TD ne peuvent pas travailler. Réunissez donc les preuves de mariage ou de naissance nécessaires à l’accompagnement, tout en conservant dans un dossier distinct toute offre destinée au conjoint, les fonctions, la date de début et la catégorie proposée autorisant le travail. L’employeur du demandeur principal ne peut régulariser le statut du conjoint en l’ajoutant à une séance d’évaluation. L’erreur habituelle consiste à présumer qu’une aide non rémunérée, une séance d’accueil ou des services à distance fournis à l’employeur américain échappent à l’interdiction de travailler.
Exemple hypothetique : Une comptable près de Saint-Charles-de-Bourget doit effectuer une évaluation des systèmes internes pour une offre liée au visa TN, et la même entreprise demande à son conjoint, technicien de la paie, de lui prêter main-forte pendant cette semaine. Le couple documente sa relation aux fins du statut TD, mais reporte les services du conjoint jusqu’à l’obtention d’un fondement distinct l’autorisant à travailler. Il conserve également les preuves relatives aux titres de compétence et au mandat de la comptable séparément de la possibilité d’emploi du conjoint. Le calendrier de son évaluation ne permet ni d’élargir l’autorisation conférée par le statut TD ni de transférer à son conjoint son admissibilité au visa TN.