Les rendements futurs ne remplacent pas l’apport admissible requis selon les règles applicables.
Budgéter l’investissement sans déduire un produit incertain
Les montants généralement en vigueur sont de US$1,050,000 ou de US$800,000 pour les dossiers admissibles visant une TEA ou une infrastructure, sous réserve du rajustement légal du 1er janvier 2027 et de la date réelle du dépôt. Gardez les frais et les réserves de subsistance distincts des capitaux, et ne traitez pas une valeur de sortie estimée comme de l'argent déjà versé.
Utilisez les capitaux bruts admissibles, et non les produits prévus, pour vérifier le seuil de dépôt. Un dossier admissible visant une zone d'emploi ciblée ou une infrastructure exige généralement US$800,000; les autres dépôts EB-5 exigent généralement US$1,050,000, le montant applicable devant être vérifié à la date réelle du dépôt. Un rendement prévu ne peut être déduit de l'un ou l'autre montant. Retracez chaque transfert depuis une source licite, en passant par les comptes intermédiaires, jusqu'à l'entreprise, et conservez des budgets distincts pour les frais de dépôt, les conseils professionnels, l'administration et les besoins de subsistance de la famille. Dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles demeurent requis. L'investisseur utilise le formulaire I-526 pour une entreprise directe ou le formulaire I-526E pour un investissement dans un centre régional; viennent ensuite la résidence permanente conditionnelle de deux ans et le formulaire I-829. Consultez les barèmes de frais actuels de l'organisme plutôt que de traiter les estimations du projet comme des coûts officiels.
Exemple hypothetique : Un entrepreneur en entreposage frigorifique de Bégin envisage un projet direct et prévoit une remise anticipée sur l'équipement. Il finance la totalité du montant de capital applicable sans soustraire cette remise éventuelle, consigne chaque mouvement bancaire et modélise séparément la masse salariale liée aux emplois. Son budget isole également les frais gouvernementaux des dépenses de construction. Si la remise est versée ultérieurement, elle ne peut remplacer rétroactivement les capitaux qui étaient manquants au moment du dépôt du formulaire I-526.