Un retour de capital prévu ne devrait pas être considéré comme des liquidités familiales certaines.
Distinguer éventualités d’immigration et financières
Les conjoints bénéficiaires dérivés admissibles et les enfants non mariés de moins de 21 ans, sous réserve de l'examen applicable au titre de la CSPA, ont besoin de leurs propres documents et d'une planification de leur résidence. Une distribution du projet n'établit pas leur autorisation de travailler ou d'entrer au pays, et les bénéficiaires dérivés d'un visa d'immigrant entrent avec le demandeur principal ou après lui.
Élaborez le plan du ménage sans présumer une date de distribution ni un emploi immédiat. Le programme EB-5 peut inclure un conjoint et des enfants non mariés de moins de vingt et un ans, sous réserve d'un examen individuel de leur âge et de la CSPA, mais chaque personne a besoin de documents relatifs à son identité, à son lien familial, à son admissibilité et au traitement de son dossier. L'investissement admissible demeure généralement de US$1,050,000 ou de US$800,000 dans une zone d'emploi ciblée ou un projet d'infrastructure, avec une source et un cheminement licites ainsi que dix emplois à temps plein admissibles. Le formulaire I-829 doit être déposé au cours de la période de 90 jours qui précède immédiatement le deuxième anniversaire de l'obtention de la résidence permanente conditionnelle afin de faire lever les conditions. Les réserves de trésorerie pour le logement, les études et les urgences devraient demeurer distinctes des capitaux à risque et de tout rendement incertain. La citoyenneté canadienne et la résidence permanente canadienne doivent également être distinguées dans les dossiers familiaux. Les prévisions d'un projet ne peuvent conférer une autorisation d'entrer ou de travailler.
Exemple hypothetique : Une investisseuse dans une installation de recyclage de Bégin prévoit inclure son conjoint et sa fille de dix-neuf ans, tout en comptant sur une distribution du projet pour couvrir leur première année. La famille devrait documenter les liens familiaux, examiner l'échéancier relatif à l'âge de la fille et conserver des réserves de subsistance indépendantes. Leur séquence d'immigration suit celle de la demanderesse principale et le véritable processus de résidence; le refinancement proposé du projet de recyclage ne constitue ni des fonds familiaux garantis ni une autorisation de travailler.