Lisez ensemble les conditions d’investissement et les hypothèses véritables à l’appui.
Vérifier la cohérence de l’ensemble
Comparez la vente projetée aux droits et aux conditions prévus dans les conventions applicables. Expliquez les différences sans traiter une diapositive promotionnelle comme un substitut aux véritables modalités contractuelles.
Créez une matrice de cohérence couvrant la notice d'offre, les conventions de souscription et de société, les documents de prêt, l'évaluation, le plan d'affaires et toute présentation promotionnelle. Pour chaque énoncé relatif à la sortie, consignez qui peut déclencher une vente, les conditions applicables, le caractère discrétionnaire ou non du remboursement et ce qui arrive si aucun acheteur ne se présente. Joignez à ces documents commerciaux la preuve de la source licite et du cheminement complet des fonds de l'investisseur. Le dépôt doit également étayer le montant applicable de US$1,050,000 ou le montant de US$800,000 visant une zone d'emploi ciblée ou un projet d'infrastructure, ainsi que dix emplois à temps plein admissibles. Utilisez le formulaire I-526E pour un investissement dans un centre régional et le formulaire I-526 pour une entreprise directe. Des prévisions attrayantes ne devraient jamais l'emporter sur des dispositions contraignantes ni être écartées sans explication lorsque les documents se contredisent.
Exemple hypothetique : Un exploitant de serre de Bégin examine un projet direct de serre aux États-Unis qui prévoit une vente de terrain. Il rassemble le contrat d'achat, les conditions relatives au zonage, les hypothèses d'évaluation, le budget d'exploitation et le modèle d'emploi, puis explique pourquoi une ancienne brochure utilisait une date différente. Son dossier relatif au formulaire I-526 devrait présenter ensemble les véritables modalités et le plan d'emploi, et non répéter le titre de la brochure comme une promesse.