La nomination corporative et l’autorisation américaine de travail sont des questions distinctes.
Évaluer le rôle et le statut réels
Le conjoint admissible d'une personne sous statut L peut travailler en vertu d'un statut approprié, avec les preuves requises. Ne déduisez pas une autorisation d'invitations à des réunions, d'une participation dans l'entreprise ou de la mutation proposée du demandeur principal.
Déterminez d'abord l'activité que le conjoint prévoit exercer aux États-Unis et le statut qu'aura chaque membre de la famille. Un conjoint admissible sous statut L-2 est autorisé à travailler en vertu de son statut, avec la preuve appropriée de celui-ci, mais une nomination au sein d'une société ou un vote de comité ne crée en soi aucune autorisation d'immigration. Les enfants sous statut L-2 ne bénéficient pas de l'autorisation de travail du conjoint. La requête L-1A du demandeur principal doit tout de même prouver l'existence des organisations actives liées, une année continue d'emploi admissible à l'étranger au cours des trois années précédentes et un rôle américain principalement axé sur la gestion ou la direction. La résidence permanente canadienne et la citoyenneté canadienne devraient être consignées séparément, car aucune ne remplace ces éléments du statut L-1. Ne planifiez pas de réunions rémunérées pour le conjoint avant le début du statut L-2 nécessaire.
Exemple hypothetique : Un grossiste en produits du bois de Bégin prévoit muter son directeur des opérations. Son épouse est nommée à un comité consultatif et s'attend à recevoir des honoraires pour des réunions trimestrielles. La famille devrait coordonner le voyage et les documents de statut avant qu'elle n'exerce des fonctions rémunérées, puis conserver la preuve de son classement L-2. Son appartenance au comité ne l'autorise pas indépendamment à travailler, tandis que les organigrammes et les registres de paie étrangers du demandeur principal doivent étayer sa propre mutation.