Actualisez les responsabilités réelles du demandeur et les preuves de l’entente effective.
Examiner si le changement touche les fonctions principales
Une charte révisée peut modifier qui décide ou exécute le travail. Ne soumettez pas une description désuète des pouvoirs simplement parce qu'elle paraissait plus solide, et ne présumez pas que chaque changement de gouvernance exige la même réponse en matière d'immigration.
Figez les faits à chaque date pertinente plutôt que de confondre les anciens et les nouveaux pouvoirs. Comparez l'ancienne charte, la modification adoptée, sa date d'entrée en vigueur et la répartition actuelle des fonctions de la demanderesse. Si le changement transfère du travail opérationnel à la personne mutée ou lui retire le contrôle d'une fonction essentielle, révisez l'analyse du rôle et les organigrammes à l'appui avant le dépôt. Le statut L-1A exige toujours une année continue d'emploi à l'étranger dans des fonctions de gestion ou de direction au cours des trois années précédentes, un lien admissible de société mère, de succursale, de filiale ou d'entreprise affiliée avec maintien des activités à l'étranger, et un poste proposé principalement axé sur la gestion ou la direction. Pour un nouveau bureau, il faut démontrer l'existence de locaux suffisants ainsi que la capacité financière de rémunérer le bénéficiaire et de commencer à exercer les activités; la période d'approbation initiale ne peut dépasser un an, et l'entreprise doit être en mesure de soutenir le rôle admissible au cours de cette période; la durée totale du séjour L-1A est limitée à sept ans. Un document désuet devrait demeurer divulgué lorsqu'il est pertinent, et non être présenté comme étant à jour.
Exemple hypothetique : Un fabricant d'équipement d'énergie renouvelable de Bégin modifie sa gouvernance de sorte que la directrice d'usine perd son pouvoir d'approbation des achats, mais acquiert l'autorité sur la stratégie d'ingénierie et deux équipes de professionnels. Le conseiller juridique devrait cartographier les fonctions avant et après la résolution, utiliser la version en vigueur dans la requête et expliquer le maintien de la fonction de gestion. Un dépôt rapide accompagné d'organigrammes remplacés pourrait créer une contradiction que la nouvelle répartition aurait permis de résoudre.