Évaluez les fonctions et l’autorité réelles de la personne dans l’organisation plutôt que la seule règle de vote.
Expliquer la responsabilité individuelle dans la gouvernance collective
Certaines décisions peuvent être réservées pendant que la demanderesse gère d'autres responsabilités. Déterminez son véritable pouvoir discrétionnaire et son travail principal; ni un pouvoir de signature illimité ni le seul fait de siéger à un comité ne prouvent l'existence du poste admissible.
Distinguez les décisions réservées au comité des responsabilités que la demanderesse dirige personnellement. Un tableau des fonctions devrait montrer son autorité sur les budgets, les objectifs, le personnel professionnel ou une fonction essentielle, ainsi que les personnes qui exécutent le travail courant de production. Le statut L-1A exige que les fonctions exercées aux États-Unis soient principalement de gestion ou de direction; un vote partagé avec d'autres personnes ne permet ni de prouver ni d'écarter cette norme. La mutation exige également une année continue d'emploi admissible à l'étranger au cours des trois années précédentes ainsi qu'un lien de société mère, de succursale, de filiale ou d'entreprise affiliée entre des organisations actives. Confirmez le rôle à l'étranger, le rôle proposé aux États-Unis et le temps déjà passé sous statut L, puisque le statut L-1A est assujetti à une durée maximale de sept ans. L'erreur habituelle consiste à s'appuyer sur un titre de poste élevé et des procès-verbaux sans expliquer le travail opérationnel quotidien.
Exemple hypothetique : Un fabricant d'équipement de scierie de Bégin veut muter sa directrice des exportations, qui siège à un comité d'investissement composé de trois personnes. Elle ne peut approuver seule les achats de machinerie, mais elle établit la politique régionale des ventes, répartit les budgets et dirige des gestionnaires professionnels. La requête devrait documenter ces fonctions individuelles, les votes réservés au comité, les entreprises liées et son année admissible d'emploi à l'étranger. La limite de son pouvoir de signature constitue un élément de contexte, et non un obstacle automatique.