Distinguez une nomination intérimaire réelle d’une embauche future proposée.
Utiliser exactement les dates et faits d’emploi
Un plan de recrutement peut être expliqué comme tel. Il ne devrait pas être présenté comme une dotation achevée, et l’organigramme devrait indiquer les responsabilités et les liens hiérarchiques réels pendant la période intérimaire.
Faites de l’organigramme un portrait daté, et non une prévision présentée comme un fait. Indiquez les employés actuels, les postes vacants, les affectations temporaires, les liens hiérarchiques et le pouvoir décisionnel de la personne mutée; n’inscrivez une recrue proposée dans un organigramme distinct de la situation future qu’après avoir documenté l’étape du recrutement, et identifiez clairement ce document. Les registres de paie, descriptions de poste, documents du conseil d’administration et échanges devraient concorder avec les deux versions. L’erreur courante consiste à désigner comme membre du personnel une personne candidate qui n’a pris aucun engagement, ce qui mine tout l’exposé organisationnel. En plus de la dotation, conservez la preuve du lien d’entreprise admissible et de l’année continue du demandeur à l’étranger pendant la période de trois ans pertinente. Le poste aux États-Unis doit être principalement de gestion ou de direction. Dans le cas d’un nouveau bureau, incluez la preuve que l’année admissible à l’étranger était consacrée à des fonctions de gestion ou de direction, que des locaux suffisants ont été obtenus, que l’entité étrangère a la capacité financière de rémunérer le bénéficiaire et d’entreprendre des activités commerciales aux États-Unis, et que l’exploitation prévue peut soutenir ce rôle dans le délai initial d’un an; rappelez-vous que l’admission sous statut L-1A prend généralement fin après sept ans.
Exemple hypothetique : Une directrice de la fabrication d’équipement laitier de Saint-Ambroise sera mutée pendant que la société canadienne affiliée passe en entrevue une personne pour lui succéder. Son entreprise prépare un organigramme actuel qui nomme un responsable intérimaire de la production et un organigramme futur portant la mention « prévu après acceptation ». Les notes d’entrevue confirment qu’aucune offre permanente n’a été acceptée. Les procès-verbaux, registres de paie et résumés des fonctions montrent ce qui est réellement délégué à l’heure actuelle, tandis que la requête prouve séparément l’emploi admissible de la directrice et les pouvoirs de direction qu’elle exercera aux États-Unis.