Le caractère temporaire du remplacement n’est pas le critère juridique complet.
Montrer le fonctionnement réel des organisations
Expliquez qui accomplit maintenant le travail à l’étranger et comment l’entreprise admissible poursuit ses activités. Établissez séparément les antécédents admissibles du demandeur et le caractère principalement de gestion ou de direction de son rôle aux États-Unis, plutôt que de vous fier au titre du remplaçant.
Construisez l’analyse à partir de la personne mutée. Vérifiez l’année continue requise à l’étranger au cours de la période rétrospective de trois ans, puis documentez le lien organisationnel admissible, la poursuite des activités de l’entreprise étrangère et, sauf si l’exploitation américaine est un nouveau bureau, la poursuite des activités de l’entreprise américaine. Décrivez ensuite les pouvoirs aux États-Unis et la structure hiérarchique qui rendent le travail principalement de gestion ou de direction. Un remplaçant canadien intérimaire n’infirme ni n’établit ces éléments; l’erreur consiste à utiliser le titre de cette personne comme raccourci pour démontrer les antécédents du demandeur et ses fonctions futures. Si l’exploitation américaine est un nouveau bureau, démontrez que l’année admissible à l’étranger était consacrée à des fonctions de gestion ou de direction, que des locaux suffisants ont été obtenus, que l’entité étrangère a la capacité financière de rémunérer le bénéficiaire et d’entreprendre des activités commerciales aux États-Unis, et que l’exploitation prévue sera en mesure de soutenir le poste admissible dans un délai d’un an, puisque l’approbation initiale visant un nouveau bureau est limitée à un an. Comptabilisez aussi les périodes antérieures sous statut L, puisque le statut L-1A comporte généralement une durée maximale de sept ans.
Exemple hypothetique : Un directeur des opérations d’une scierie de Saint-Ambroise est temporairement remplacé par deux superviseurs pendant la recherche d’un titulaire permanent. L’entreprise établit les décisions que chaque superviseur assumera, prouve l’année précédente du directeur dans des fonctions de gestion et fournit les documents de propriété reliant les entités canadienne et américaine. Son plan américain indique qui prend en charge les tâches de production afin que la personne mutée puisse diriger les opérations. La passation intérimaire répartie est expliquée honnêtement au lieu d’être présentée comme une vacance disqualifiante ou une nomination permanente déjà réalisée.