Une entente canadienne d’emploi et l’autorisation américaine de travail exigent des examens distincts.
Examiner le lieu et le statut réels du conjoint
Les conjoints admissibles sous statut L peuvent travailler du seul fait d’un statut approprié, avec les preuves requises; les enfants ne bénéficient pas des droits accordés aux conjoints. Ne présumez pas que le fait de travailler pour la société étrangère affiliée confère une autorisation aux États-Unis lorsque les services y sont réellement rendus.
Déterminez séparément le lieu de travail et le statut d’immigration de chaque personne. La requête L-1A du demandeur principal doit reposer sur une organisation apparentée admissible, une année continue à l’étranger au cours des trois années précédentes et des fonctions principalement de gestion ou de direction aux États-Unis. Une conjointe qui demeure à l’emploi de la société canadienne affiliée n’a pas besoin d’une autorisation de travail américaine pour des services rendus entièrement au Canada, mais une activité exercée aux États-Unis exige un fondement autorisé. Une conjointe détenant un statut L-2S dûment documenté peut travailler du seul fait de son statut; les enfants ne le peuvent pas. L’erreur courante consiste à présumer que le service de paie étranger détermine le lieu où le travail est légalement exécuté. Comptabilisez le temps du demandeur principal en fonction du plafond de sept ans du statut L-1A.
Exemple hypothetique : Un cadre en logistique de Saint-Ambroise planifie sa mutation pendant que sa conjointe devient coordonnatrice intérimaire de l’entrepôt canadien. Elle travaillera d’abord au Québec, puis espère aider l’entité américaine après l’avoir accompagné. La famille consigne la date de fin de ses fonctions canadiennes et reporte tous les services aux États-Unis jusqu’à ce que son statut de conjointe L-2 soit dûment prouvé. Leur enfant adolescent peut fréquenter l’école, mais ne peut obtenir un emploi par l’intermédiaire de l’entreprise du parent. La passation favorise la continuité des activités; elle ne confère en soi aucune autorisation américaine à qui que ce soit.