Évaluez l’activité réelle et l’autorisation de travail du conjoint plutôt que supposer que l’accompagnement permet du travail de projet.
Utiliser les preuves de statut propres au membre de la famille
Les conjoints admissibles titulaires d’un statut L peuvent travailler du seul fait de leur statut approprié, sous réserve de posséder les preuves requises. Les enfants ne bénéficient pas des mêmes droits que les conjoints, et l’affectation du demandeur principal n’autorise pas à elle seule un membre de la famille à fournir des services.
Déterminez si le conjoint ne ferait qu’organiser des documents personnels ou s’il créerait, traduirait, analyserait ou remettrait du matériel de projet pour l’entreprise. Ces dernières activités peuvent constituer du travail même si elles sont informelles ou non rémunérées. Un conjoint L-2 admissible est généralement autorisé à travailler du seul fait de son statut, à condition de posséder les justificatifs de statut appropriés au moment de l’embauche; un enfant L-2 ne l’est pas. Conservez les documents d’admission et de vérification d’emploi du conjoint séparément de la demande du demandeur principal. Cette demande doit établir indépendamment un lien organisationnel admissible et les preuves d’activité commerciale applicables au type de demande, une année continue d’emploi à l’étranger au cours des trois années précédentes et des connaissances particulières ou approfondies de l’entreprise nécessaires à l’affectation aux États-Unis. Les périodes antérieures en statut L peuvent être comptabilisées dans la durée maximale de cinq ans du L-1B. L’erreur à éviter consiste à présumer que le simple fait d’accompagner un membre de la famille autorise automatiquement la participation au projet.
Exemple hypothetique : Un technicien en diagnostic de machinerie de Saint-Charles-de-Bourget est muté afin d’expliquer un historique d’entretien exclusif, tandis que son conjoint est invité à traduire des notes de migration. Ils reconnaissent que la traduction constitue du travail pour l’entreprise et ne la commencent pas simplement parce que le conjoint l’accompagne. Après l’entrée aux États-Unis, le conjoint confirme qu’il possède les documents admissibles attestant son statut de conjoint L-2 avant d’accepter l’affectation. Leur adolescent peut étudier en statut L-2, mais ne peut pas travailler au projet. Cette séquence protège le dossier de connaissances spécialisées du demandeur principal et la conformité distincte du conjoint aux règles d’emploi.