Gardez clairs le destinataire et l’objet réels de chaque paiement.
Distinguer les services d’emploi des paiements officiels du programme
La facture d’un recruteur peut documenter une dépense d’emploi privée; elle ne prouve pas à elle seule que le don au gouvernement des États-Unis qui a été exigé a été versé. Conservez les véritables avis officiels et preuves de paiement séparément des documents d’embauche de l’employeur.
Classez les documents par destinataire et étape. Conservez la confirmation de demande en ligne et le reçu des frais de traitement non remboursables du DHS de US$15,000, l’avis subséquent de l’USCIS et la demande d’immigrant déposée avec le formulaire I-140G, la correspondance sur le contrôle, l’instruction officielle sur le don au gouvernement des États-Unis et la preuve du versement au destinataire gouvernemental indiqué. Placez les factures de recrutement, publicité, déménagement et formation dans un dossier distinct de dépenses d’emploi. Pour un demandeur principal individuel, le montant publié du don au gouvernement des États-Unis après le contrôle est de US$1 million; les modalités visant un demandeur principal parrainé par une entreprise précisent US$2 million. Aucun don n’est un investissement EB-5, et les factures de recrutement ne démontrent ni des capitaux à risque ni la création d’emplois. Les preuves de classification EB-1 ou EB-2, les documents d’admissibilité au territoire et l’analyse de la disponibilité ont leurs propres sections. Comme les directives du programme peuvent changer, vérifiez le portail officiel avant tout virement. Une erreur fréquente consiste à classer les documents selon le montant plutôt que leur objet juridique.
Exemple hypothetique : Un distributeur d’équipement forestier de Sainte-Rose-du-Nord reçoit la facture d’un recruteur de cadres. Son contrôleur la désigne comme coût privé de recherche et attend les instructions officielles de paiement après le contrôle du directeur des opérations parrainé. Le reçu gouvernemental, une fois délivré, ne sera pas reconstitué à partir de factures d’entreprise sans rapport.