Non. Établissez l’emploi réellement admissible selon les règles applicables plutôt que de compter chaque année de relation commerciale. Les conditions, l’employeur et le travail effectué doivent être examinés. Un contrat d’emploi ultérieur ne transforme pas simplement toute consultation antérieure en emploi admissible.
Construire la chronologie à partir des documents réels
Comparez les ententes, les paiements et les preuves relatives au rôle, puis expliquez fidèlement les transitions. Ne présentez pas des factures comme des feuilles de paie et n’antidatez pas une nomination. Si une période nécessite une qualification juridique, fournissez les faits sous-jacents plutôt qu’une conclusion non étayée.
Commencez par une chronologie de la paie, des contrats, des congés et des fonctions, puis identifiez les organisations liées et le rôle proposé aux États-Unis. L’examen devrait préciser quelle période compte et quel fait demeure non prouvé. Pour le L-1B, distinguez la connaissance particulière de l’entreprise d’une compétence ordinaire; pour le L-1A, identifiez le personnel ou la fonction gérés ainsi que le travail opérationnel exécuté par d’autres. La personne doit avoir accompli une année continue auprès de l’organisation étrangère liée au cours des trois années précédentes; le séjour L-1A est généralement plafonné à sept ans. Exemple hypothetique : Un gestionnaire de numérisation d’archives municipales a supervisé un fournisseur à l’étranger, mais n’aura ni personnel ni fonction à gérer aux États-Unis. Le premier examen devrait relever le document manquant, déterminer si les faits peuvent être documentés fidèlement et reporter l’étape suivante s’ils ne le peuvent pas. Rebaptiser des tâches courantes ou reconstituer des dossiers après le fait crée un problème de crédibilité.
Établissez un dossier mois par mois qui distingue les factures de services-conseils de l’emploi salarié, puis identifiez, pour chaque segment, l’entité employeuse, la supervision, les avantages sociaux, les heures de travail et les fonctions. L’admissibilité L-1 exige généralement une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années précédentes auprès d’une société mère, d’une succursale, d’une filiale ou d’une société affiliée qui poursuit ses activités. Pour le L-1A, les fonctions proposées aux États-Unis doivent être principalement de nature gestionnaire ou dirigeante; une relation commerciale ne fournit à elle seule ni l’année à l’étranger ni le lien d’entreprise admissible. Une erreur fréquente consiste à comptabiliser les premières affectations indépendantes simplement parce que le même groupe a par la suite embauché la personne. La durée maximale ordinaire du L-1A est de sept ans.
Exemple hypothetique : Un consultant en finition des métaux de Saguenay a conseillé un fabricant pendant quatorze mois, puis est devenu son directeur de production pendant onze mois. Ses contrats, dossiers fiscaux, bulletins de paie et organigrammes hiérarchiques montrent quand le contrôle et l’emploi ont réellement changé. L’entreprise ne peut regrouper les périodes de consultation et d’emploi salarié pour fabriquer une année admissible continue. Elle attend plutôt que des dossiers exacts établissent l’emploi requis et documente séparément les pouvoirs proposés du demandeur sur une fonction essentielle de production.