Une courte période exige quand même une description crédible de l’exécution du travail.
Rendre compte des ressources réellement nécessaires
Le personnel ou les services de soutien supplémentaires peuvent être pertinents quant aux fonctions réelles. Ne présumez pas qu’un budget plus modeste prouve l’admissibilité ni que le travail temporaire ne peut être soutenu que si la personne mutée assure personnellement toute la prestation.
Établissez un budget pour la structure d’exploitation qui rend crédibles les fonctions de gestion ou de direction invoquées. Indiquez les salaires ou contrats de services du personnel qui assurera la production, l’administration, les ventes et le soutien à la clientèle, puis reliez ces ressources à la répartition des fonctions de la personne mutée. Un plan à faible coût n’est pas automatiquement inadmissible, mais un budget qui ne confie à personne d’autre la prestation courante peut contredire l’affirmation selon laquelle la gestion est la fonction principale. Distinguez les dépenses d’entreprise des frais de dépôt, des frais juridiques, des frais de voyage et des coûts familiaux, et vérifiez les frais gouvernementaux dans les instructions officielles à jour. L’admissibilité dépend aussi d’une année continue admissible à l’étranger au cours des trois années précédentes et d’une relation admissible active entre les organisations étrangère et américaine. La planification à long terme devrait tenir compte de la durée maximale de sept ans de la catégorie L-1A; une demande pour un nouveau bureau exige une année admissible à l’étranger dans une fonction de gestion ou de direction, des locaux suffisants obtenus, une preuve de l’importance de l’investissement américain et de la capacité financière de l’entité étrangère à rémunérer le bénéficiaire et à commencer ses activités commerciales, ainsi que la capacité de soutenir la fonction admissible, l’approbation initiale étant limitée à un maximum d’un an.
Exemple hypothetique : Un gestionnaire de distribution de bois d’œuvre près de Ferland-et-Boilleau planifie un remplacement de courte durée pendant que deux coordonnateurs américains traitent les commandes. L’entreprise prévoit au budget leur paie, l’administration temporaire de l’entrepôt et la tenue de livres impartie, puis fait correspondre chaque dépense au tableau des tâches au lieu de prétendre que la personne mutée gérera les activités tout en traitant personnellement chaque expédition.