Évaluez les fonctions réellement exercées, non simplement l’ancienneté de la personne remplacée.
Montrer la répartition réelle durant l’intervalle
Certaines responsabilités peuvent comporter des fonctions de direction, tandis que d’autres relèvent de l’exécution pratique. Expliquez l’ensemble des tâches et des mesures de soutien au lieu de présumer qu’une nomination temporaire satisfait à toutes les exigences liées à la capacité L-1A.
Reconstituez le poste de remplacement temporaire en répartissant le temps entre les décisions relatives au personnel, les budgets, les politiques, la supervision du personnel professionnel, la prestation de services aux clients et la production pratique. La catégorie L-1A exige que le poste américain proposé soit principalement de nature dirigeante ou de gestion; le fait d’hériter du titre d’un dirigeant ou de son pouvoir de signature ne tranche pas cette question. Vérifiez également une année continue d’emploi admissible à l’étranger au cours des trois années antérieures pertinentes ainsi qu’une relation admissible de société mère, succursale, filiale ou société affiliée entre l’organisation étrangère et l’entité américaine. Indiquez qui effectuera le travail opérationnel courant pendant que la personne mutée dirige la fonction ou l’organisation. Une erreur fréquente consiste à considérer chaque tâche urgente comme une tâche de gestion, ce qui peut révéler que l’employé fournira principalement lui-même le service. Si l’exploitation américaine est un nouveau bureau, l’année admissible du bénéficiaire à l’étranger doit avoir été accomplie dans une fonction de gestion ou de direction, l’approbation initiale est limitée à un maximum d’un an, et la preuve devrait démontrer que des locaux physiques suffisants ont été obtenus, l’importance de l’investissement américain, la capacité financière de l’entité étrangère à rémunérer le bénéficiaire et à commencer ses activités commerciales, ainsi que la capacité de soutenir la fonction admissible au cours de cette période.
Exemple hypothetique : Une gestionnaire de l’approvisionnement en produits du bois près de Ferland-et-Boilleau est appelée à remplacer un directeur américain en congé. Son horaire présente les négociations avec les fournisseurs qu’elle mène personnellement, les décisions qui lui sont réservées et les analystes qui s’occupent de l’administration des achats; l’entreprise vérifie ensuite si les tâches de gestion demeurent principales au lieu de se fier au titre du directeur absent.