Le TD n’autorise pas l’emploi, même si le ménage a une obligation de remboursement.
Planifier le remboursement sans présumer les droits de travail
L’entente financière de l’employeur ne confère pas au conjoint une catégorie d’immigration indépendante. Évaluez séparément l’activité proposée du conjoint et l’autorisation légale requise, indépendamment du budget du ménage.
Établissez le budget du ménage en présumant que le statut TD ne confère au conjoint aucune autorisation d’emploi. Cette restriction vise l’emploi rémunéré et ne peut être contournée en affectant le salaire à une dette de réinstallation; c’est l’activité réelle qui importe, et non la raison pour laquelle la famille souhaite un revenu. Dressez la liste des événements déclenchant le remboursement, des dates d’échéance, des économies, du revenu prévu du demandeur principal et de toute solution de rechange légale avant d’accepter l’avantage. Confirmez séparément que le demandeur principal est citoyen canadien ou mexicain, qu’il dispose d’un emploi professionnel convenu à l’avance et énuméré dans l’ACEUM, qu’il satisfait à l’exigence de titres de compétence propre à la profession et qu’il ne sera pas travailleur autonome aux États-Unis. Le conjoint qui souhaite travailler devrait d’abord être admissible à un statut indépendant autorisant cette activité et l’obtenir. Ne confondez pas résidence permanente canadienne et citoyenneté dans l’évaluation de la voie TN du demandeur principal.
Exemple hypothetique : Une vétérinaire qui habite aux environs de Ferland-et-Boilleau reçoit une offre d’emploi TN et une avance de déménagement remboursable. Son conjoint envisage de faire à distance la tenue de livres d’un client américain après être entré avec le statut TD. Le couple exclut ce revenu de son plan de remboursement et obtient des conseils pour déterminer si le conjoint dispose d’une option distincte l’autorisant à travailler avant le début de tout service.