Précisez l’affirmation exacte sur le programme et la situation réelle de revenu et de résidence du demandeur.
Comparer la proposition aux conditions officielles
Conservez l’affirmation écrite et distinguez les documents d’immigration des conseils fiscaux. Une déclaration commerciale générique ne devrait pas remplacer l’examen de la situation réelle de la personne ni être présentée comme une décision officielle du gouvernement.
Apportez la proposition, les captures d’écran indiquant sa date et sa source, les contrats qui sous-tendent toute estimation fiscale, ainsi que les dossiers sur la citoyenneté, les résidences, les sources de revenus, les entités, les fiducies et les actifs du demandeur. Un conseiller fiscal peut vérifier les hypothèses pendant qu’un conseiller en immigration examine la voie proposée. Documentez séparément la séquence officielle. Conservez d’abord la demande en ligne et le reçu des frais de traitement non remboursables de US$15,000 du DHS. L’USCIS invite ensuite au dépôt du formulaire I-140G, appelé « Immigrant Petition for the Gold Card Program ». La vérification concluante doit précéder toute demande du don de US$1 million au gouvernement des États-Unis. Le programme utilise la classification EB-1 ou EB-2 et n’est pas le programme EB-5. Un diaporama ne peut modifier ces conditions ni promettre une approbation. Vérifiez de nouveau le portail et les directives officiels avant de transmettre des fonds.
Exemple hypothetique : Le fondateur d’une société de logiciels des environs de Petit-Saguenay se fait présenter une note affirmant que les revenus mondiaux disparaîtront de l’assiette fiscale américaine. Il réunit la note, les organigrammes de propriété de l’entreprise, les registres de distributions, les déclarations antérieures, la chronologie de résidence et les hypothèses utilisées par l’auteur. Les conseillers distinguent l’analyse fiscale factuelle du dossier de demande d’immigration et signalent les questions sans réponse. Le fondateur ne substitue pas du matériel commercial aux directives officielles, ne combine pas le don avec un plan d’affaires EB-5 et n’envoie pas d’argent à un intermédiaire qui affirme pouvoir contourner la vérification.