Les renseignements officiels Gold Card indiquent que l’imposition américaine inclut le revenu non américain.
Ne pas importer le traitement annoncé d’un autre programme
Le programme Platinum est décrit comme un programme futur, et non comme un avantage existant rattaché à la Gold Card. Évaluez les faits fiscaux réels et les règles applicables sans traiter le don lié à l’immigration comme une exonération fiscale générale.
Évaluez l’admissibilité à l’immigration et les conséquences fiscales selon des volets distincts. Le processus de la Gold Card commence lorsque le demandeur dépose une demande en ligne et paie au DHS ses frais de traitement non remboursables de US$15,000. L’USCIS invite ensuite le demandeur à déposer le formulaire I-140G, officiellement intitulé « Immigrant Petition for the Gold Card Program ». Ce n’est qu’après la vérification que le gouvernement demande le don de US$1 million au gouvernement des États-Unis. La classification passe par la catégorie EB-1 ou EB-2; le paiement n’élimine donc pas la nécessité de satisfaire aux critères de la catégorie d’immigration applicable, ni de traiter les motifs d’interdiction de territoire et la disponibilité des visas. Le don ne constitue pas du capital EB-5 et ne repose sur aucune prémisse de création d’emplois ou de remboursement. Avant tout transfert, vérifiez de nouveau les directives officielles. Le traitement fiscal exige des conseils distincts fondés sur les faits relatifs à la résidence, au revenu et à la propriété; la Gold Card n’exonère pas automatiquement les revenus étrangers.
Exemple hypothetique : Un ingénieur civil retraité près de Petit-Saguenay touche un revenu de pension et de consultation et voit une affirmation d’exonération fiscale complète. L’ingénieur conserve la publicité, réunit les dates de résidence, les relevés de compte, les participations dans des entités et les dossiers de revenu, puis les remet à un conseiller fiscal. L’examen d’immigration vérifie le fondement EB-1 ou EB-2 invoqué. Aucune économie d’impôt projetée n’est traitée comme une exigence du programme ou une décision officielle, et aucun don n’est transféré avant la vérification du demandeur et des directives officielles.