Le TD n’autorise pas l’emploi, y compris le travail décrit comme consultation.
Examiner la base réelle de travail du conjoint
Un contrat avec un client ou des antécédents professionnels ne confère pas en soi l’autorisation de travailler aux États-Unis. Évaluez l’activité proposée du conjoint et son autorisation indépendante au lieu de présumer que la classification du demandeur principal couvre tout le ménage.
Séparez le dossier TN du demandeur principal de chaque activité que le conjoint accompagnateur prévoit exercer. Le statut TD est offert au conjoint et aux enfants admissibles, mais il n’autorise pas l’emploi; qualifier des services d’occasionnels, à distance, non rémunérés ou de consultation ne permet pas de déterminer s’ils constituent du travail aux États-Unis. La famille devrait documenter le mariage ou le lien parent-enfant, les passeports et le statut du demandeur principal, puis déterminer où se trouveront les clients, les fonctions et les activités commerciales de chaque conjoint. Si du travail est prévu, évaluez une classification indépendante avant qu’il commence. Rappelez-vous que le visa TN lui-même exige la citoyenneté canadienne ou mexicaine, un travail professionnel admissible figurant sur la liste et organisé à l’avance, ainsi que les titres de compétence particuliers à la profession; une carte de résident permanent canadien ne remplace pas la citoyenneté.
Exemple hypothetique : Un technologue en architecture vivant dans les environs de Petit-Saguenay prévoit un mandat TN pendant que le conjoint accompagnateur poursuit des projets de traduction rémunérés pour des éditeurs américains. Le couple consigne le lieu où les traductions sont effectuées, la personne qui les dirige et la façon dont les factures sont établies. Il ne présume pas qu’une activité effectuée sur un ordinateur portable est sans conséquence sous le statut TD. Si le conjoint ne dispose d’aucune autorisation distincte pour le travail américain proposé, les projets devraient être suspendus. Le demandeur principal conserve également la lettre de l’employeur et le dossier de titres de compétence séparément des documents commerciaux du conjoint.