La valeur du projet ne remplace pas les exigences d’immigration du principal ou des personnes à charge.
Établir l’admissibilité réelle de la famille
Les conjoints et les enfants célibataires de moins de 21 ans admissibles, sous réserve d’un examen individuel au titre de la CSPA, ont besoin de leurs propres documents à l’appui. Les bénéficiaires dérivés d’un visa d’immigrant entrent avec le demandeur principal ou après lui; une évaluation ne confère ni autorisation de travail ni date d’admission commune.
Établissez d’abord le dossier relatif à l’investissement et à la création d’emplois du demandeur principal; un projet de grande valeur ne confère à lui seul aucun statut d’immigration à qui que ce soit. L’investisseur devrait documenter le seuil de capital applicable, la source licite et le parcours des fonds, leur affectation à risque, les dix emplois admissibles à temps plein et le rôle requis dans la gestion ou l’élaboration de politiques. Rassemblez ensuite les actes d’état civil et les antécédents d’immigration de chaque bénéficiaire dérivé. Un conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent généralement être inclus, avec une analyse de la loi sur la protection du statut de l’enfant lorsqu’elle est pertinente. Planifiez le traitement des visas ou l’ajustement du statut, l’admission et l’autorisation de travail selon l’étape réelle de chaque personne. La famille n’obtient la résidence permanente conditionnelle de deux ans qu’au terme de la procédure appropriée, et les conditions sont ensuite levées au moyen du formulaire I-829.
Exemple hypothetique : Un consultant en génie civil de Rivière-Éternité envisage un projet EB-5 dont l’évaluation augmente avant le dépôt. Il inscrit son épouse et un enfant qui approche de l’âge de 21 ans, obtient les actes de naissance et de mariage et demande un calcul de l’âge propre au dossier au lieu de se fier à l’évaluation. Le dossier du demandeur principal retrace le capital qu’il a apporté et précise la méthode du projet concernant les dix emplois. Les projets de voyage et d’emploi de la famille restent subordonnés au traitement et à l’admission réels comme immigrants. L’évaluation plus élevée peut éclairer l’analyse du projet, mais elle ne fige pas l’âge de l’enfant et ne crée pas une date de résidence commune.