Précisez le capital réellement investi par le demandeur plutôt que la seule valeur totale du projet.
Relier valeur, propriété et apport
Une évaluation peut porter sur des actifs appartenant à d’autres parties ou sur un projet immobilier dans son ensemble. Expliquez l’opération d’investissement réelle et son traitement admissible au lieu de revendiquer une part de la valeur du projet sans preuve de l’apport.
Commencez par l’opération du demandeur, et non par l’évaluation globale mise de l’avant par l’entreprise. Indiquez le montant et la forme du capital apporté, le bénéficiaire, la participation acquise, les dates des transferts et si les fonds restent à risque. Retracez la source licite et le parcours complet dans chaque compte. Les montants légaux actuels sont généralement de US$1,050,000 ou de US$800,000 pour une zone d’emploi ciblée admissible ou un projet d’infrastructure, sous réserve d’une vérification selon la date de dépôt. Le plan doit soutenir dix postes à temps plein pour des travailleurs américains admissibles et le rôle de l’investisseur dans la gestion ou l’élaboration de politiques. Les investisseurs d’un centre régional utilisent le formulaire I-526E, tandis que les investisseurs directs utilisent le formulaire I-526. Une évaluation peut étayer la valeur d’un actif précis, mais elle ne peut remplacer ces exigences ni attribuer au demandeur les biens d’un autre propriétaire.
Exemple hypothetique : La propriétaire d’une entreprise d’ébénisterie sur mesure de Rivière-Éternité étudie un projet annoncé avec une valeur d’évaluation élevée. Elle obtient les documents de souscription, les relevés du compte de capital, les confirmations de virement et les preuves de la source des fonds qui ne démontrent que son apport réel. Le projet explique séparément la méthode de création d’emplois et précise si le dépôt concerne un centre régional ou un investissement direct. Son analyse applique le bon seuil à la classification documentée du projet. L’évaluation reste une pièce relative aux actifs désignés; elle n’est pas multipliée par son pourcentage de participation puis renommée comme somme investie.