La fenêtre I-829 est liée à la résidence conditionnelle réelle, non à la date d’émission de l’évaluation.
Maintenir séparément la chronologie d’immigration
Utilisez les 90 jours précédant le deuxième anniversaire de la résidence permanente conditionnelle et évaluez la preuve requise pour ce dépôt. Une mise à jour de l’évaluation ne lève pas en soi les conditions et ne garantit pas le remboursement du capital.
Ancrez le calendrier d’immigration à la date de début de la résidence permanente conditionnelle. Le formulaire I-829 est généralement déposé pendant la période de 90 jours précédant immédiatement le deuxième anniversaire de ce statut, et non deux ans après une évaluation, une souscription, l’approbation d’une demande ou un transfert de capital. Conservez les documents d’admission ou d’ajustement du statut, les cartes de résident et les dates des membres de la famille, puis inscrivez chaque période applicable au calendrier. Pendant la période conditionnelle, rassemblez les preuves que le capital est demeuré affecté conformément aux exigences légales et que les dix emplois admissibles à temps plein ont été créés ou le seront dans le cadre permis. Une évaluation révisée peut étayer une mise à jour commerciale, mais elle ne peut lever les conditions. Les documents sur la source licite et le parcours des fonds et l’historique de la demande initiale devraient rester cohérents.
Exemple hypothetique : Un designer industriel de Rivière-Éternité reçoit une nouvelle évaluation dix-huit mois après être devenu résident permanent conditionnel grâce à un investissement direct. Il maintient l’échéance du formulaire I-829 selon l’anniversaire de sa résidence et utilise l’évaluation seulement pour expliquer les actifs actuels de l’entreprise. Les dossiers de paie et les documents fiscaux portent sur les dix postes, tandis que les documents bancaires et de gouvernance établissent le lien avec le dépôt de son formulaire I-526. La date de résidence permanente conditionnelle de son épouse est inscrite au calendrier à partir de son propre dossier d’admission. Personne ne recommence la période de deux ans parce que le rapport d’évaluation porte une date plus récente.